Notre expérience nous a amenés à gérer d’importants et nombreux plans sociaux, que ce soit pour des entreprises multinationales ou nationales, aussi bien de nature définitive (Licenciement Collectif – ERE) que temporaire (ERTE).
Notre conseil englobe le développement intégral du Plan Social, en commençant par le conseil préalable au client en matière de bien-fondé de la Procédure, ou sur la possibilité de recourir à d’autres mesures professionnelles en application, comme l’élaboration et la gestion de la procédure, incluant l’assistance lors du processus de négociation, et le cas échéant, l’assistance judiciaire pour des processus pouvant découler de la Procédure.
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Elaboration de Due Dilligence professionnelles par secteurs d’intérêt selon les besoins du client, avec référence spéciale aux processus d’acquisition ou de fusion de sociétés commerciales.
Analyses particulières de procédures d’embauche et modalités contractuelles appliquées dans l’Entreprise.
Analyses des politiques rétributives et des conditions salariales des travailleurs.
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Réclamation et défense lors de procédures administratives et judiciaires relatives à des “Majorations de Prestations pour Manque de Mesures de Sécurité et d’Hygiène au Travail”.
Réclamation et défense lors d’Indemnisations pour Accidents du Travail liées aux obligations établies par les Conventions Collectives en application.
Réclamation et défense lors d’Indemnisations pour responsabilité civile contre le chef d’entreprise et l’assureur en cas d’Accidents du Travail liés au manque de mesures de sécurité et d’hygiène au travail.
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Identification des modalités contractuelles les plus appropriées à l’activité de l’entreprise, et en particulier des conseils concernant la gestion et la stratégie de l’embauche à durée déterminée.
Rédaction de tout type de clauses relatives à des conditions spéciales de travail, en particulier les clauses de confidentialité, de non compétence et d’exclusivité, les droits de l’image et la propriété intellectuelle, etc.
Conseil intégral en matière de “Travail à Distance”, aussi bien pour la rédaction contractuelle que pour la négociation syndicale des Politiques de Travail à Distance nécessaires.
Conseil en matière de régime de “Stagiaires”.
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Conseil juridique et accompagnement des Entreprises dans le domaine des relations avec la représentation légale des travailleurs dans l’Entreprise (Comités d’Entreprise, Délégués du Personnel, Sections et Délégués Syndicaux).
Conseil juridique en matière de suspensions du contrat de travail (Congés sans solde volontaires et forcés, réductions de journée liées à la garde légale, vacances, etc.).
Conseil juridique lors de procédures de Modifications Substantielles des conditions de travail, aussi bien individuelles que collectives.
Conseil et Négociation en matière de Conventions Collectives.
Assistance et défense lors d’Inspections du Travail.
Conseil juridique pour tout type de procédures disciplinaires: fautes, sanctions et licenciements disciplinaires.
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Nous fournissons nos conseils aux Entreprises et aux Hauts Cadres lors de la rédaction et de la négociation des contrats de travail de Haute Direction, incluant tout type de clauses relatives à ce Régime Professionnel Spécial, et en particulier les clauses extinctives, les clauses de blindage et les pactes de nature post-contractuelle.
Nous apportons nos conseils également concernant les possibles innovations contractuelles et changements de régime commercial de Conseillers et Administrateurs, ainsi que pour les différentes solutions d’extinction du contrat de Haute Direction.
Enfin, nos services comprennent l’assistance judiciaire pour les litiges liés à des contrats de Haute Direction, et spécialement ceux liés à leur extinction.
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• Les innovations constantes dont font l’objet les différents domaines technologiques supposent un changement radical dans la stratégie et aussi dans le conseil pour la sécurité de l’information de la gestion des affaires dont disposent les entreprises.
• Garantir la sécurité de l’information est un objectif incontournable de toute entreprise, et dans ce contexte nous proposons des conseils pour ce que nous appelons “politiques de sécurité on line” où nous traitons sous l’angle de la confidentialité les différentes menaces, les risques et la défense des actifs à protéger, au moyen d’actions préventives (élaboration de documents de sécurité concernant l’utilisation des ordinateurs, d’Internet, des réseaux sociaux, ainsi que des documents de protection du Know-How, de la confidentialité et des secrets d’entreprise) et d’actions judiciaires face à des actes de concurrence déloyale ou en matière de délits de découverte et de révélation de secrets d’entreprise.
• Le stockage de l’information et sa sécurité implique de s’appuyer sur des politiques de sécurité et des procédures auxquelles doit être associé, en fonction de son degré de participation – pas seulement pour ses éventuelles responsabilités – le personnel de l’entreprise (cadres et employés), ainsi que tous les tiers intervenant dans les procédures de confidentialité avec des moyens on line.
• En définitive, réduire le risque de sanctions, prévenir les délits de découverte et de révélation de secrets d’entreprise, et établir une culture de la sécurité entre usagers de l’information dans l’environnement de l’entreprise doit être l’objectif de toute personne souhaitant garantir une sécurité de l’entreprise dans l’environnement on line.
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La généralisation des communications télématiques dans un monde toujours plus connecté implique une régulation des nouvelles relations juridiques entre les opérateurs de réseaux, les prestataires de services de communications électroniques et les utilisateurs de celles-ci, garantissant leurs droits.
Dans ce domaine nous fournissons nos conseils dans le développement de l’activité, pour des aspects tels que :
• Le respect des conditions pour l’inscription et l’exploitation des réseaux ou la prestation de services de communications électroniques, lors des négociations avec les opérateurs pour l’interconnexion afin de fournir des services de communications électroniques disponibles au public et en général, pour les relations avec la Commission du Marché des Télécommunications.
• La responsabilité pour les infractions en matière de télécommunications.
• Les aspects liés à la garantie du secret des communications et de la protection des données à caractère personnel des usagers.
• Les litiges entre opérateurs, consommateurs et utilisateurs finaux pour:
- Responsabilité en cas de dommages.
- Les droits à l’information des utilisateurs finaux.
- Les délais pour les modifications des offres.
- Les droits à la déconnexion de services déterminés, après demande préalable de l’utilisateur.
- Le droit à obtenir une compensation pour interruption du service.
- Le droit des utilisateurs finaux de passer des contrats avec les opérateurs.
- Le contenu minimal des contrats.
- Le droit à résilier sans pénalité les contrats après notifications de modification des conditions contractuelles.
- Le droit à recevoir une information comparable, pertinente et actualisée sur la qualité des services de communications électroniques.
- Le droit à choisir un mode de paiement pour le réglement des services correspondants.
- Le droit à accéder aux services d’urgence de manière gratuite.
- Le droit à changer d’opérateur en conservant les numéros du plan national de numération téléphonique.
• Les droits des souscripteurs aux services de communications électroniques:
- À anonymiser ou à supprimer leurs données de navigation lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires à la transmission d’une communication.
- À ce que leurs données de navigation soient utilisées à des fins commerciales ou pour la prestation de services à valeur ajoutée, avec leur consentement préalable.
- À recevoir des factures unifiées si tel est leur souhait.
- Au traitement de leurs données de localisation.
- À mettre un terme au renvoi automatique d’appels effectué à son terminal par un tiers.
- À empêcher l’identification de la ligne.
- À ne pas recevoir d’appels et de communications automatiques sans intervention humaine, ou de messages de fax aux fins de vente directe sans leur consentement.
- Concernant l’élaboration et la commercialisation de guides de souscripteurs aux services de communications électroniques contenant des garanties sur la protection de leurs données personnelles.
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L’apparition d’outils informatiques tels que la signature ou le numéro d’identité électronique (autant concernant l’usager personne physique que l’entreprise, permettant d’agir en tant que signataires – afin de s’intégrer aux activités télématiques-), symbolisent l’application pratique des technologies de l’information, dans ce cas, afin de garantir l’authentification des parties et l’intégrité des messages dans des domaines aussi variés que les transactions commerciales ou la gestion de procédures auprès des Administrations Publiques.
Concernant ces outils informatiques, nous apportons nos conseils pour:
• La prestation de services de certification.
• Les obligations des prestataires de services de certification pour le développement de leur activité.
• La responsabilité des prestataires de services de certification.
• Le contenu des certificats.
• L’évaluation et l’efficacité juridique des documents électroniques.
• L’expiration de la validité du certificat.
• Les dispositifs de création et de vérification de la signature électronique.
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Avec l’apparition d’Internet et de la société de l’information, sont apparus de nouveaux délits commis sur Internet ou contre les systèmes informatiques eux-mêmes; les délits qui existaient déjà trouvent une nouvelle position confortable sur ces médias à distance (injures, calomnies, menaces, contraintes, vol, escroquerie, etc.), et dans ce domaine nous proposons nos conseils pour tout ce qui concerne les délits informatiques, tels que :
• La fraude dans le commerce en ligne à travers l’utilisation non consentie de données personnelles (cartes de crédit, comptes bancaires, noms d’utilisateur et mot de passe, identification personnelle).
• Contre la propriété intellectuelle, du fait de la divulgation de divers contenus sur Internet sans consentement (programmes d’ordinateur, musique, oeuvres littéraires, etc.), téléchargements, possession et distribution d’archives illégales.
• Contre la propriété industrielle, par l’utilisation non consentie de signes distinctifs de marques sur Internet. Cybersquatting.
• Réputation On line. Contre l’intimité, l’identité, l’honneur et l’image:
• “Phishing”: suplantation ou vol d’identité par obtention de mots de passe personnels d’accès à des sites web. Menaces sur les réseaux sociaux.
• “Pharming”: obtention de mots de passe personnels d’accès à des sites web.
• ”Pornographie infantile”.
• Usage indu ou non autorisé du numéro d’identité, du numéro d’étranger, du Passeport, etc.
• De découverte et révélation de secrets d’entreprise (Hacking).
• Fraudes en matière de télécommunications.
• Introduction dans le matériel informatique d’applications non autorisées portant atteinte aux mesures de sécurité établies pour y faire face.
• Dommages causés au système ou aux éléments informatiques (dommages, effacement de données, détérioration, altération, suppression ou inaccessibilité des donnés, aux programmes informatiques ou aux documents électroniques d’autrui avec ou sans diffusion de virus).
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