L’apparition d’outils informatiques tels que la signature ou le numéro d’identité électronique (autant concernant l’usager personne physique que l’entreprise, permettant d’agir en tant que signataires – afin de s’intégrer aux activités télématiques-), symbolisent l’application pratique des technologies de l’information, dans ce cas, afin de garantir l’authentification des parties et l’intégrité des messages dans des domaines aussi variés que les transactions commerciales ou la gestion de procédures auprès des Administrations Publiques.

Concernant ces outils informatiques, nous apportons nos conseils pour:

• La prestation de services de certification.

• Les obligations des prestataires de services de certification pour le développement de leur activité.

• La responsabilité des prestataires de services de certification.

• Le contenu des certificats.

• L’évaluation et l’efficacité juridique des documents électroniques.

• L’expiration de la validité du certificat.

• Les dispositifs de création et de vérification de la signature électronique.

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