Politique de Confidentialité

Revenir en arrière. L'Avertissement Légal a pour objet de décrire la Politique de Confidentialité de la page web propriété de BELZUZ ABOGADOS S.L.P.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

1. INFORMATION DE BASE SUR LA PROTECTION DES DONNEES

RESPONSABLE: BELZUZ ABOGADOS, S.L.P.

FINALITE: L'attention aux questions de toute nature formulées par l'Intéressé.

LEGITIMATION: Consentement de l'Intéressé.

DESTINATAIRES: Autres entreprises appartenant au groupe BELZUZ ABOGADOS. Administrations et organismes publics chargés du respect des obligations directement exigibles à BELZUZ ABOGADOS.

DROITS: Accéder, Rectifier, S'opposer, Supprimer, Limitation du Traitement et Portabilité des Données Personnelles.

INFORMATION DETAILLEE: Consulter l'Information détaillée sur la Protection des Données.

2. INFORMATION DETAILLEE SUR LA PROTECTION DES DONNEES

La présente Politique de Protection des données régit le traitement des données personnelles fournies par l'Intéressé à travers le site Internet (ci-après, le "Site") que BELZUZ ABOGADOS, S.L.P. (ci-après, “BELZUZ”) met à disposition des utilisateurs d'Internet. La présente Politique fait partie intégrante des Conditions d'Utilisation accessibles à tout moment sur le Site.

L'Intéressé garantit que les données fournies sont vraies, complètes et actualisées, étant responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, qu'il pourrait causer en conséquence du non respect de cette obligation. Dans le cas où les données fournies appartiendraient à un tiers, l'Intéressé garantit qu'il a informé ledit tiers des aspects contenus dans ce document et qu'il a obtenu son autorisation pour fournir ses donnés à BELZUZ aux fins indiquées.

Le Site peut proposer des fonctionnalités visant à partager des contenus à travers des applications de tiers, comme Facebook ou Twitter. Ces applications peuvent recueillir et traiter des informations liées à la navigation de l'utilisateur sur différents sites web. Toute information personnelle étant recueillie à travers ces applications peut être utilisée par des tiers utilisateurs de celles-ci, et leurs interactions sont soumises aux politiques de confidentialité des sociétés qui développent les applications.

Le Site peut abriter des blogs, des forums, et d'autres applications ou services de réseaux sociaux afin de faciliter l'échange de connaissances et de contenus. Toute information personnelle fournie par l'utilisateur peut être partagée avec d'autres utilisateurs de ce service, sur lesquels BELZUZ n'a aucun contrôle.

Afin d'offrir des informations et des services d'intérêt en fonction de la localisation de l'Intéressé, BELZUZ pourra accéder aux données relatives à la géolocalisation du dispositif de l'Intéressé, dans les cas où la configuration de l'utilisateur le permette.

Pour des raisons de sécurité technique et de diagnostic de systèmes, de manière anonyme ou assistée, BELZUZ pourra enregistrer l'adresse IP (numéro d'identification de l'accès à Internet du dispositif, qui permet aux dispositifs, systèmes et serveurs de se reconnaître et de communiquer entre eux). Cette information pourra également être employée à des fins analytiques de rendement web.

DONNEES IDENTIFICATIVES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Identité: BELZUZ ABOGADOS, S.L.P., est une société espagnole inscrite au Registre du Commerce de Madrid, Tome 10413, Livre 0, Folio 189, Section 8, Feuille M.165524, inscription 1ère et CIF B-81369662

Adresse postale: rue Núñez de Balboa nº 115 bis, 1º C, 28006 Madrid

Téléphone: +34 91 562 50 76

Fax: +34 91 562 45 40

Courrier électronique: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

FINALITE DU TRAITEMENT

BELZUZ traite l'information fournie par l'Intéressé afin de répondre aux questions de diverse nature posées par celui-ci. En fonction de la nature de la question, la finalité concernera la gestion de (i) consultations et demandes de propositions, envoyées à travers le formulaire de contact habilité à cet effet, (ii) curriculums envoyés à travers le formulaire de contact, (iii) la souscription au service de newsletter (nouvelles et informations légales), (iv) communications électroniques de nature informative, selon vos intérêts. BELZUZ pourra élaborer un profil commercial, sur la base de l'information fournie. Aucune décision automatisée ne sera prise sur la base de ce profil.

TRAITEMENT DES DONNES PERSONNELLES EN CAS D'ENVOI DE COMMUNICATIONS

Les données employées, ou fournies, dans les communications informatives et/ou promotionnelles sont traitées par BELZUZ à des fins consistant à envoyer de manière électronique des informations et des communications sur des services, des activités, des publications, des événements, des messages de voeux ainsi que des événements sociaux et professionnels de BELZUZ ou d'autres entreprises appartenant au groupe BELZUZ ABOGADOS, du secteur de la profession d'avocat et/ou du conseil légal.

Le consentement à l'envoi de ces communications pourra être révoqué à tout moment dans chacune des communications reçues au moyen du mécanisme habilité à cet effet.

Le critère de conservation des données se basera sur la volonté contraire de votre part. Dans tous les cas, les droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité pourront être exercés par courrier électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

DELAI DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

De manière générale, les données fournies seront conservées durant le temps nécessaire pour répondre à la question de l'Intéressé ou tant que l'Intéressé ne demande pas sa suppression. Dans le cas concret d'un curriculum, les données seront conservées pendant une période maximum de trois ans, sauf indication contraire de l'Intéressé.

BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

La base légale du traitement est la légitimation par consentement de l'Intéressé.

CATEGORIES DE DESTINATAIRES

Dans les cas où l'Intéressé sollicite, à travers la page web, des propositions de services ou qu'il envoie des curriculums, ses données pourront être transmises à d'autres entreprises appartenant au groupe BELZUZ ABOGADOS du secteur de la profession d'avocat et/ou du conseil légal.

De la même manière, les données pourront être cédées à des administrations et des organismes publics pour le respect d'obligations directement exigibles à BELZUZ.

DROITS DE L'INTERESSE

L'Intéressé a le droit d'obtenir la confirmation sur le fait de savoir si BELZUZ traite des données personnelles qui le concernent, ainsi que d'accéder à ses données personnelles, solliciter la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de solliciter leur suppression lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Dans certaines circonstances, l'Intéressé pourra solliciter la limitation du traitement de ses données, auquel cas elles seront conservées uniquement pour l'exercice ou la défense dans le cadre de réclamations.

Dans certaines circonstances et pour des motifs liés à sa situation particulière, l'Intéressé pourra s'opposer au traitement des ses données. BELZUZ cessera le traitement des données, sauf en cas de motifs légitimes impérieux, ou pour l'exercice ou la défense dans le cadre de réclamations.

L'Intéressé pourra soumettre les questions qu'il considère en rapport avec la présente Politique ainsi qu'exercer ses droits dans les termes prévus légalement, pour cela il devra le demander par écrit par courrier postal à : BELZUZ ABOGADOS, S.L.P., rue Núñez de Balboa nº 115 bis, 1º C, 28006 Madrid, España, ou courrier électronique à: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en indiquant la demande correspondante et en l'accompagnant d'une copie de sa carte d'identité ou d'un document accréditant son identité.