Delits informatiques

Avec l’apparition d’Internet et de la société de l’information, sont apparus de nouveaux délits commis sur Internet ou contre les systèmes informatiques eux-mêmes; les délits qui existaient déjà trouvent une nouvelle position confortable sur ces médias à distance (injures, calomnies, menaces, contraintes, vol, escroquerie, etc.), et dans ce domaine nous proposons nos conseils pour tout ce qui concerne les délits informatiques, tels que :

• La fraude dans le commerce en ligne à travers l’utilisation non consentie de données personnelles (cartes de crédit, comptes bancaires, noms d’utilisateur et mot de passe, identification personnelle).

• Contre la propriété intellectuelle, du fait de la divulgation de divers contenus sur Internet sans consentement (programmes d’ordinateur, musique, oeuvres littéraires, etc.), téléchargements, possession et distribution d’archives illégales.

• Contre la propriété industrielle, par l’utilisation non consentie de signes distinctifs de marques sur Internet. Cybersquatting.

• Réputation On line. Contre l’intimité, l’identité, l’honneur et l’image:

• “Phishing”: suplantation ou vol d’identité par obtention de mots de passe personnels d’accès à des sites web. Menaces sur les réseaux sociaux.

• “Pharming”: obtention de mots de passe personnels d’accès à des sites web.

• ”Pornographie infantile”.

• Usage indu ou non autorisé du numéro d’identité, du numéro d’étranger, du Passeport, etc.

• De découverte et révélation de secrets d’entreprise (Hacking).

• Fraudes en matière de télécommunications.

• Introduction dans le matériel informatique d’applications non autorisées portant atteinte aux mesures de sécurité établies pour y faire face.

• Dommages causés au système ou aux éléments informatiques (dommages, effacement de données, détérioration, altération, suppression ou inaccessibilité des donnés, aux programmes informatiques ou aux documents électroniques d’autrui avec ou sans diffusion de virus).

 

Plus d’information sur le Département de Droit Numérique (TIC) | Espagne et Portugal

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