Politique de Confidentialité
Revenir en arrière. L'Avertissement Légal a pour objet de décrire la Politique de Confidentialité de la page web propriété
de BELZUZ ABOGADOS S.L.P.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
1. INFORMATION DE BASE SUR LA PROTECTION DES DONNEES
RESPONSABLE: BELZUZ ABOGADOS, S.L.P.
FINALITE: L'attention aux questions de toute nature formulées par l'Intéressé.
LEGITIMATION: Consentement de l'Intéressé.
DESTINATAIRES: Autres entreprises appartenant au groupe BELZUZ ABOGADOS. Administrations et organismes publics chargés du respect des obligations directement exigibles à BELZUZ ABOGADOS.
DROITS: Accéder, Rectifier, S'opposer, Supprimer, Limitation du Traitement et Portabilité des Données Personnelles.
INFORMATION DETAILLEE: Consulter l'Information détaillée sur la Protection des Données.
2. INFORMATION DETAILLEE SUR LA PROTECTION DES DONNEES
La présente Politique de Protection des données régit le traitement des données personnelles fournies par l'Intéressé à travers le site Internet (ci-après, le "Site") que BELZUZ ABOGADOS, S.L.P. (ci-après, “BELZUZ”) met à disposition des utilisateurs d'Internet. La présente Politique fait partie intégrante des Conditions d'Utilisation accessibles à tout moment sur le Site.
L'Intéressé garantit que les données fournies sont vraies, complètes et actualisées, étant responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, qu'il pourrait causer en conséquence du non respect de cette obligation. Dans le cas où les données fournies appartiendraient à un tiers, l'Intéressé garantit qu'il a informé ledit tiers des aspects contenus dans ce document et qu'il a obtenu son autorisation pour fournir ses donnés à BELZUZ aux fins indiquées.
Le Site peut proposer des fonctionnalités visant à partager des contenus à travers des applications de tiers, comme Facebook ou Twitter. Ces applications peuvent recueillir et traiter des informations liées à la navigation de l'utilisateur sur différents sites web. Toute information personnelle étant recueillie à travers ces applications peut être utilisée par des tiers utilisateurs de celles-ci, et leurs interactions sont soumises aux politiques de confidentialité des sociétés qui développent les applications.
Le Site peut abriter des blogs, des forums, et d'autres applications ou services de réseaux sociaux afin de faciliter l'échange de connaissances et de contenus. Toute information personnelle fournie par l'utilisateur peut être partagée avec d'autres utilisateurs de ce service, sur lesquels BELZUZ n'a aucun contrôle.
Afin d'offrir des informations et des services d'intérêt en fonction de la localisation de l'Intéressé, BELZUZ pourra accéder aux données relatives à la géolocalisation du dispositif de l'Intéressé, dans les cas où la configuration de l'utilisateur le permette.
Pour des raisons de sécurité technique et de diagnostic de systèmes, de manière anonyme ou assistée, BELZUZ pourra enregistrer l'adresse IP (numéro d'identification de l'accès à Internet du dispositif, qui permet aux dispositifs, systèmes et serveurs de se reconnaître et de communiquer entre eux). Cette information pourra également être employée à des fins analytiques de rendement web.
DONNEES IDENTIFICATIVES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Identité: BELZUZ ABOGADOS, S.L.P., est une société espagnole inscrite au Registre du Commerce de Madrid, Tome 10413, Livre 0, Folio 189, Section 8, Feuille M.165524, inscription 1ère et CIF B-81369662
Adresse postale: rue Núñez de Balboa nº 115 bis, 1º C, 28006 Madrid
Téléphone: +34 91 562 50 76
Fax: +34 91 562 45 40
Courrier électronique: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
FINALITE DU TRAITEMENT
BELZUZ traite l'information fournie par l'Intéressé afin de répondre aux questions de diverse nature posées par celui-ci. En fonction de la nature de la question, la finalité concernera la gestion de (i) consultations et demandes de propositions, envoyées à travers le formulaire de contact habilité à cet effet, (ii) curriculums envoyés à travers le formulaire de contact, (iii) la souscription au service de newsletter (nouvelles et informations légales), (iv) communications électroniques de nature informative, selon vos intérêts. BELZUZ pourra élaborer un profil commercial, sur la base de l'information fournie. Aucune décision automatisée ne sera prise sur la base de ce profil.
TRAITEMENT DES DONNES PERSONNELLES EN CAS D'ENVOI DE COMMUNICATIONS
Les données employées, ou fournies, dans les communications informatives et/ou promotionnelles sont traitées par BELZUZ à des fins consistant à envoyer de manière électronique des informations et des communications sur des services, des activités, des publications, des événements, des messages de voeux ainsi que des événements sociaux et professionnels de BELZUZ ou d'autres entreprises appartenant au groupe BELZUZ ABOGADOS, du secteur de la profession d'avocat et/ou du conseil légal.
Le consentement à l'envoi de ces communications pourra être révoqué à tout moment dans chacune des communications reçues au moyen du mécanisme habilité à cet effet.
Le critère de conservation des données se basera sur la volonté contraire de votre part. Dans tous les cas, les droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité pourront être exercés par courrier électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
DELAI DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
De manière générale, les données fournies seront conservées durant le temps nécessaire pour répondre à la question de l'Intéressé ou tant que l'Intéressé ne demande pas sa suppression. Dans le cas concret d'un curriculum, les données seront conservées pendant une période maximum de trois ans, sauf indication contraire de l'Intéressé.
BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
La base légale du traitement est la légitimation par consentement de l'Intéressé.
CATEGORIES DE DESTINATAIRES
Dans les cas où l'Intéressé sollicite, à travers la page web, des propositions de services ou qu'il envoie des curriculums, ses données pourront être transmises à d'autres entreprises appartenant au groupe BELZUZ ABOGADOS du secteur de la profession d'avocat et/ou du conseil légal.
De la même manière, les données pourront être cédées à des administrations et des organismes publics pour le respect d'obligations directement exigibles à BELZUZ.
DROITS DE L'INTERESSE
L'Intéressé a le droit d'obtenir la confirmation sur le fait de savoir si BELZUZ traite des données personnelles qui le concernent, ainsi que d'accéder à ses données personnelles, solliciter la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de solliciter leur suppression lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans certaines circonstances, l'Intéressé pourra solliciter la limitation du traitement de ses données, auquel cas elles seront conservées uniquement pour l'exercice ou la défense dans le cadre de réclamations.
Dans certaines circonstances et pour des motifs liés à sa situation particulière, l'Intéressé pourra s'opposer au traitement des ses données. BELZUZ cessera le traitement des données, sauf en cas de motifs légitimes impérieux, ou pour l'exercice ou la défense dans le cadre de réclamations.
L'Intéressé pourra soumettre les questions qu'il considère en rapport avec la présente Politique ainsi qu'exercer ses droits dans les termes prévus légalement, pour cela il devra le demander par écrit par courrier postal à : BELZUZ ABOGADOS, S.L.P., rue Núñez de Balboa nº 115 bis, 1º C, 28006 Madrid, España, ou courrier électronique à: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en indiquant la demande correspondante et en l'accompagnant d'une copie de sa carte d'identité ou d'un document accréditant son identité.
Politique de Cookies
Revenir en arrière. Le présent Avertissement Légal a pour objet de décrire la Politique de Cookies de la page web propriété
de BELZUZ ABOGADOS S.L.P.
POLITIQUE DE COOKIES
Nous vous informons que sur www.belzuz.com nous utilisons des cookies afin de faciliter l'utilisation et la navigation à travers la page web, et afin d'améliorer la qualité de la page en fonction des habitudes et styles de navigation des utilisateurs.
1. Que sont les cookies?
Ce sont des fichiers qui se téléchargent sur l'ordinateur, smartphone ou tablet de l'utilisateur lorsqu'il accède à une page web. Ils permettent au titulaire de cette page de stocker ou de récupérer certaines informations sur de multiples variables, comme par exemple le nombre de fois où la page a été visitée par l'utilisateur. Ils garantissent la session de l'utilisateur pendant que celui-ci navigue sur la page, etc. Il est nécessaire de signaler que le blocage de la totalité des cookies peut désactiver certains services et fonctionnalités sur www.belzuz.com.
Plus d'informations sur www.belzuz.com à la rubrique: Conditions d'Utilisation et Politique de Confidentialité.
2. Typologie de cookies
Ci-dessous nous vous informons sur le type de cookies utilisés par www.belzuz.com et sur leur finalité:
2.1. Types de cookies selon l'entité qui les gère
Selon l'entité gérant le dispositif ou domaine d'où sont envoyés les cookies et traitant les données obtenues, nous pouvons distinguer:
Cookies propres: Il s'agit de ceux envoyés au terminal de l'utilisateur depuis www.belzuz.com.
Cookies de tiers: Il s'agit de ceux envoyés au terminal de l'utilisateur depuis un dispositif ou un domaine qui n'est pas géré par l'éditeur, mais par une autre entité traitant les données obtenues à travers les cookies, comme www.google.com, www.youtube.com, www.shareaholic.com ou www.twitter.com.
2.2. Types de cookies selon le délai de temps où elles restent activées dans le terminal
Cookies de session: Il s'agit d'un type de cookies conçus pour récupérer et stocker des données au moment où l'utilisateur accède à une page web. Comme leur nom l'indique, ces cookies sont stockés dans son terminal jusqu'à ce que prenne fin la session de navigation de l'utilisateur.
Cookies persistants: Il s'agit d'un type de cookies où les données restent stockées dans le terminal, auxquels il est possible d'accéder, et qui peuvent être traités durant une période définie par le responsable des cookies, pouvant aller de quelques minutes à plusieurs années.
2.3. Types de cookies selon leur finalité
Cookies techniques: Il s'agit de ceux permettant à l'utilisateur de naviguer sur le site et d'utiliser les différentes options ou services disponibles comme par exemple, contrôler le trafic et la communication des données, identifier le type de navigateur, identifier la session, accéder à des zones d'accès restreint, utiliser les services mis à disposition de l'utilisateur, utiliser des éléments de sécurité durant la navigation, identifier des préférences de l'utilisateur ou partager des contenus à travers les réseaux sociaux. Ce type de cookies améliorent l'expérience de l'utilisateur en optimisant le rendement sur la base de l'information recueillie.
Cookies de publicité comportamentale: Il s'agit de ceux permettant la gestion, de la manière la plus efficace possible, des espaces publicitaires apparaissant sur le Site. Ces cookies stockent des informations sur le comportement des utilisateurs obtenues à travers l'observation en continu de leurs habitudes de navigation, ce qui permet de cerner un profil spécifique correspondant à certains messages publicitaires. Des cookies de publicité comportementale de Google Inc. et de Belzuz.net, des cookies de session et persistants sont utilisés sur le Site.
Cookies analytiques: Il s'agit de ceux permettant de quantifier le nombre d'utilisateurs et ainsi de procéder à la mesure et à l'analyse statistique de l'utilisation faite par les utilisateurs de notre site web. En ce sens, leur navigation sur notre page web est analysée afin de l'améliorer. Sur www.belzuz.com nous utilisons des cookies analytiques, propres, de session et persistants, pour cette finalité, concrètement des cookies de Google Analytics ayant différents délais d'expiration en fonction de l'information recueillie. Des Tiers comme Google, Youtube, Twitter ou Shareaholic utilisent également ce type de cookies analytiques de session et persistants.
Des préférences peuvent être définies en fonction de l'utilisation de ce type de cookies, publicitaires et analytiques, à travers les liens suivants:
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
http://www.youronlinechoices.com/es/
Pour plus d'information:
http://www.google.es/intl/es/analytics/privacyoverview.html
https://www.google.es/intl/es/policies/privacy/
https://analitycs.shareaholic.com/
3. Qui utilise les cookies?
L'information recueillie à travers les cookies d'une page web peut être utilisée aussi bien par le titulaire de la page web ou par un tiers prestataire de service pour le titulaire. En ce sens, l'information des cookies utilisés sur www.belzuz.com est traitée par BELZUZ ABOGADOS, S.L.P. et par des tiers, comme Google, Youtube, Twitter ou Shareaholic en fonction du comportement des utilisateurs.
4. Gestion des cookies
En prenant en compte l'information donnée à travers la présente Politique de Cookies, nous vous expliquons à la suite la manière de gérer les cookies utilisés sur www.belzuz.com à travers les différentes options qu'offrent les navigateurs les plus communs (Explorer, Firefox et Chrome). Si l'installation de tous les cookies de la page web n'est pas permise, certaines fonctionnalités de celle-ci ainsi que certains contenus peuvent s'en trouver affectés.
4.1. Comment visualiser les cookies
Tous les navigateurs offrent la possibilité de chercher et de visualiser les cookies qu'un site web déterminé installe, ils permettent également d'obtenir des informations relatives à la durée de ceux-ci et à la possibilité de les éliminer, tel que cela est expliqué dans la rubrique suivante. Ci-dessous, une série de liens informatifs sur cette question des navigateurs les plus utilisés:
4.2. Comment désactiver ou éliminer les cookies
Pour désactiver, restreindre, bloquer ou éliminer les cookies, l'utilisateur devra modifier la configuration du navigateur qu'il utilise sur son terminal, que ce soit un ordinateur, un smartphone ou une tablet. De manière générale, les navigateurs offrent les options suivantes de configuration concernant l'installation de cookies:
o Que le navigateur refuse tous les cookies et que par conséquent, aucun cookie d'aucune page web ne soit installé sur son terminal.
o Que le navigateur vous prévienne de l'installation d'un cookie pour que vous décidiez si vous l'acceptez ou non.
o Que le navigateur refuse uniquement les cookies de tiers des sites web qu'il visite mais non ceux utilisés par le site web où vous naviguez.
o L'option de navigation en mode privé par lequel les cookies sont installés dans le terminal mais sont éliminés de manière automatique lorsque la navigation sur la page web prend fin:
Adaptation de clauses contractuelles et annexes en fonction du Réglement Européen de Protection des Données et de la Loi Organique.
Révision, adaptation, ou création de Politiques d’Entreprise en rapport avec les nouvelles technologies dans le domaine professionnel:
• Politiques de Déconnexion Numérique.
• Usage et contrôle des outils informatiques dans le domaine professionnel.
• Surveillance électronique dans le centre de travail / Vidéosurveillance.
• Usage syndical des outils électroniques.
• Contrôle du travail par Géolocalisation.
• Registres de Journée, Contrôle par Fichage informatique et Biométrie.
• Cession de droits à l’image pour réseaux sociaux, blogs, newsletters, sites webs, événements et activités commerciales.
En savoir plus sur le Département du Droit du Travail | Madrid (Espagne)
Notre cabinet possède de l’expérience en matière d’analyse d’alternatives pour la constitution de régimes de propriété horizontale et de complexes immobiliers dans des centres commerciaux et de loisir, des ensembles hôteliers, résidentiels, mixtes, des résidences pour le troisième âge, ainsi que pour l’élaboration et la négociation de tous les documents légaux nécessaires (brouillons d’écritures de constitution de propriété horizontale et de complexes immobiliers, parcellisation, regroupement, regroupement et construction nouvelle, statuts et réglements de régime intérieur, etc.).
Plus d’informations sur le Département du Droit Immobilier | Lisbonne et Porto (Portugal)
Nous négocions tout type de contrats de location, pour tout type d’immeubles et locaux (commerciaux dans des immeubles à usage mixte, locaux commerciaux dans des centres commerciaux, entrepôts industriels, entrepôts logistiques, bureaux, etc.) ainsi que les contrats de location et de gestion hôtelière, les contrats de gestion ou contrats relatifs aux résidences pour le troisième âge, entre autres.
Plus d’informations sur le Département du Droit Immobilier | Lisbonne et Porto (Portugal)
Nous gérons toutes les procédures administratives relatives à la concession de licences urbanistiques (construction d’immeubles / travaux d’urbanisation) auprès des Entités Publiques.
Nos professionnels fournissent un conseil juridique relatif aux instruments de planification territoriale (Plans d’ordonnancement du territoire).
Plus d’informations sur le Département du Droit Immobilier | Lisbonne et Porto (Portugal)
Chez Belzuz nous avons une grande expérience dans la négociation de contrats de promotion, promotion déléguée, Project Management et autres contrats en rapport avec la promotion immobilière, les contrats de construction, les contrats “clé en main”, les contrats avec Architectes, Ingénieurs et autres techniciens intervenant dans le processus de construction, les contrats de vente sur plan, avec agents immobiliers, etc.
Nous sommes spécialisés dans le conseil en matière de structures juridiques visant à mettre en oeuvre des processus de promotion immobilière: analyse de risques, optimisation fiscale, etc, en comptant sur le nécessaire appui des autres départements, étant donné le caractère multidisciplinaire de notre cabinet.
Plus d’informations sur le Département du Droit Immobilier | Lisbonne et Porto (Portugal)
Nous disposons d’une équipe d’avocats spécialisés sur les aspects juridiques de tout type d’immeubles (immeubles de bureaux, centres commerciaux, entrepôts industriels et logistiques, hôtels, résidences pour le troisième âge, terrains de golf et ports de plaisance), ayant des connaissances spécifiques des aspects juridiques à considérer pour leur vente ou achat, ainsi que pour le financement de projets immobiliers et de constitution de garanties.
Nous complétons notre expérience sectorielle par le conseil en matière d’autres spécialités juridiques pouvant être impliquées (fiscales, sociales, concurrentielles, etc.). Nous apportons nos conseils lors de processus compétitifs de vente ou lors d’achats ordinaires, d’opérations de sale & lease back, d’achats d’immeubles en construction et forward-funding, ainsi que pour la régularisation de portefeuilles immobiliers en vue de leur vente postérieure ou pour l’optimisation du patrimoine.
Plus d’informations sur le Département du Droit Immobilier | Lisbonne et Porto (Portugal)
Le département de Droit Immobilier de Belzuz Abogados a commencé ses activités intégré au département du Droit Commercial, en conseillant les clients du cabinet pour les aspects liés au droit immobilier.
La demande croissante de services concernant ce secteur, la particularité et la spécialisation qu’ils demandent, ont poussé à la création d’un département où l’on traite et étudie ces questions de manière distincte.
Notre équipe s’appuie sur une grande expérience aussi bien pour les clients du secteur public que privé. Elle apporte un conseil juridique à des sociétés, des fonds, des institutions et des particuliers ayant des intérêts en matière de développement urbanistique, environnemental, fiscal, contractuel, financier, contentieux et social.
Le département de Droit Immobilier participe de manière continue à des transactions et à des négociations requérant une grande spécialisation. Nos clients nationaux et internationaux ont à leur disposition une équipe unique qui les conseille intégralement, couvrant tous les domaines d’activité.
Ce département développe les services suivants:
Nous disposons d’une équipe d’avocats spécialisés sur les aspects juridiques de tout type d’immeubles (immeubles de bureaux, centres commerciaux, entrepôts industriels et logistiques, hôtels, résidences pour le troisième âge, terrains de golf et ports de plaisance), ayant des connaissances spécifiques des aspects juridiques à considérer pour leur vente ou achat, ainsi que pour le financement de projets immobiliers et de constitution de garanties.
Nous complétons notre expérience sectorielle par le conseil en matière d’autres spécialités juridiques pouvant être impliquées (fiscales, sociales, concurrentielles, etc.). Nous apportons nos conseils lors de processus compétitifs de vente ou lors d’achats ordinaires, d’opérations de sale & lease back, d’achats d’immeubles en construction et forward-funding, ainsi que pour la régularisation de portefeuilles immobiliers en vue de leur vente postérieure ou pour l’optimisation du patrimoine.
Plus d’informations sur le Département du Droit Immobilier | Lisbonne et Porto (Portugal)
Chez Belzuz nous avons une grande expérience dans la négociation de contrats de promotion, promotion déléguée, Project Management et autres contrats en rapport avec la promotion immobilière, les contrats de construction, les contrats “clé en main”, les contrats avec Architectes, Ingénieurs et autres techniciens intervenant dans le processus de construction, les contrats de vente sur plan, avec agents immobiliers, etc.
Nous sommes spécialisés dans le conseil en matière de structures juridiques visant à mettre en oeuvre des processus de promotion immobilière: analyse de risques, optimisation fiscale, etc, en comptant sur le nécessaire appui des autres départements, étant donné le caractère multidisciplinaire de notre cabinet.
Plus d’informations sur le Département du Droit Immobilier | Lisbonne et Porto (Portugal)
Nous gérons toutes les procédures administratives relatives à la concession de licences urbanistiques (construction d’immeubles / travaux d’urbanisation) auprès des Entités Publiques.
Nos professionnels fournissent un conseil juridique relatif aux instruments de planification territoriale (Plans d’ordonnancement du territoire).
Plus d’informations sur le Département du Droit Immobilier | Lisbonne et Porto (Portugal)
Nous négocions tout type de contrats de location, pour tout type d’immeubles et locaux (commerciaux dans des immeubles à usage mixte, locaux commerciaux dans des centres commerciaux, entrepôts industriels, entrepôts logistiques, bureaux, etc.) ainsi que les contrats de location et de gestion hôtelière, les contrats de gestion ou contrats relatifs aux résidences pour le troisième âge, entre autres.
Plus d’informations sur le Département du Droit Immobilier | Lisbonne et Porto (Portugal)
Notre cabinet possède de l’expérience en matière d’analyse d’alternatives pour la constitution de régimes de propriété horizontale et de complexes immobiliers dans des centres commerciaux et de loisir, des ensembles hôteliers, résidentiels, mixtes, des résidences pour le troisième âge, ainsi que pour l’élaboration et la négociation de tous les documents légaux nécessaires (brouillons d’écritures de constitution de propriété horizontale et de complexes immobiliers, parcellisation, regroupement, regroupement et construction nouvelle, statuts et réglements de régime intérieur, etc.).
Plus d’informations sur le Département du Droit Immobilier | Lisbonne et Porto (Portugal)
