Depuis sa constitution en 1990, le Département du Droit du Travail s’est consacré à l’exercice de la profession dans tout le domaine de l’ordre social, proposant à ses clients, aussi bien nationaux qu’internationaux, une large gamme de services dans tous les secteurs du Droit du Travail et de la Sécurité Sociale.
Le dynamisme que requiert le Droit du Travail nous oblige à agir avec agilité et célérité aux demandes de nos clients. Ce qui n’est pas un obstacle pour que ces activités professionnelles soient menées à bien avec la plus grande base juridique et de qualité possible, l’agilité et la qualité étant donc deux principes de base dans notre manière de procéder.
Le Département du Droit du Travail propose un conseil juridique pour les relations professionnelles des Entreprises, spécialement adapté pour des solutions de restructuration ou de crises économiques (plans sociaux-ERE, et procédures de licenciements temporaires – ERTE), des licenciements disciplinaires et des sanctions, ainsi que pour des processus de modification substantielle de conditions de travail, aussi bien dans leur version collective qu’individuelle.
De la même manière, le Département du Droit du Travail offre des solutions actualisées pour tous les domaines en rapport avec les TICS ou nouvelles technologies de l’information dans le domaine du travail, ainsi que la législation naissante relative à la conciliation de la vie familiale et professionnelle.
Enfin, ce Département possède une grande expérience procédurière auprès des Tribunaux des Affaires Sociales et des autres instances de la Jurisdiction Sociale, offrant son assistance pour tout type de litiges de la branche sociale du droit.
Le Département Droit du Travail offre une couverture pour tous les besoins que le domaine socioprofessionnel fait naître dans l'activité des entreprises.
Réclamations pour incapacité permanente par voie administrative et judiciaire (lorsque l'incapacité a été refusée par voie administrative et que l'on doit s'adresser à la Juridiction Sociale pour faire la réclamation)
Les réclamations dépendront des réductions anatomiques et fonctionnelles graves, susceptibles d'être déterminées de manière objective et d'avoir de manière prévisible un caractère définitif, diminuant ou annulant la capacité de travail du plaignant. Les différents degrés d'incapacité et leur prestation correspondante sont les suivants:
- I.P. Partielle – indemnisation de 24 mois sur la base régulatrice
- I.P. Totale/ Totale qualifiée – 55%/75% de la base régulatrice
- I.P. Absolue – 100% de la base régulatrice
- Grande invalidité – 100% plus Complément au titre de l'aide d'un tiers
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Notre département a une longue expérience en matière de gestion de tout type de litiges professionnels, y compris les démarches préalables de conciliation (SMAC).
Notre assistance concerne en particulier les litiges liés aux licenciements, aussi bien disciplinaires qu’objectifs, ainsi que les procédures judiciaires liées à l’application de mesures collectives (Licenciement Collectif, Temporaire, Modifications Substantielles Collectives).
Notre expérience concerne également les procédures où interviennent la violation et la tutelle de droits fondamentaux, y compris ceux liés à la législation sur la conciliation de la vie familiale et professionnelle, qui revêt une importance spéciale dans l’activité quotidienne de notre cabinet.
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Nous fournissons nos conseils aux Entreprises et aux Hauts Cadres lors de la rédaction et de la négociation des contrats de travail de Haute Direction, incluant tout type de clauses relatives à ce Régime Professionnel Spécial, et en particulier les clauses extinctives, les clauses de blindage et les pactes de nature post-contractuelle.
Nous apportons nos conseils également concernant les possibles innovations contractuelles et changements de régime commercial de Conseillers et Administrateurs, ainsi que pour les différentes solutions d’extinction du contrat de Haute Direction.
Enfin, nos services comprennent l’assistance judiciaire pour les litiges liés à des contrats de Haute Direction, et spécialement ceux liés à leur extinction.
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Adaptation de clauses contractuelles et annexes en fonction du Réglement Européen de Protection des Données et de la Loi Organique.
Révision, adaptation, ou création de Politiques d’Entreprise en rapport avec les nouvelles technologies dans le domaine professionnel:
• Politiques de Déconnexion Numérique.
• Usage et contrôle des outils informatiques dans le domaine professionnel.
• Surveillance électronique dans le centre de travail / Vidéosurveillance.
• Usage syndical des outils électroniques.
• Contrôle du travail par Géolocalisation.
• Registres de Journée, Contrôle par Fichage informatique et Biométrie.
• Cession de droits à l’image pour réseaux sociaux, blogs, newsletters, sites webs, événements et activités commerciales.
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Conseil juridique et accompagnement des Entreprises dans le domaine des relations avec la représentation légale des travailleurs dans l’Entreprise (Comités d’Entreprise, Délégués du Personnel, Sections et Délégués Syndicaux).
Conseil juridique en matière de suspensions du contrat de travail (Congés sans solde volontaires et forcés, réductions de journée liées à la garde légale, vacances, etc.).
Conseil juridique lors de procédures de Modifications Substantielles des conditions de travail, aussi bien individuelles que collectives.
Conseil et Négociation en matière de Conventions Collectives.
Assistance et défense lors d’Inspections du Travail.
Conseil juridique pour tout type de procédures disciplinaires: fautes, sanctions et licenciements disciplinaires.
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Identification des modalités contractuelles les plus appropriées à l’activité de l’entreprise, et en particulier des conseils concernant la gestion et la stratégie de l’embauche à durée déterminée.
Rédaction de tout type de clauses relatives à des conditions spéciales de travail, en particulier les clauses de confidentialité, de non compétence et d’exclusivité, les droits de l’image et la propriété intellectuelle, etc.
Conseil intégral en matière de “Travail à Distance”, aussi bien pour la rédaction contractuelle que pour la négociation syndicale des Politiques de Travail à Distance nécessaires.
Conseil en matière de régime de “Stagiaires”.
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Réclamation et défense lors de procédures administratives et judiciaires relatives à des “Majorations de Prestations pour Manque de Mesures de Sécurité et d’Hygiène au Travail”.
Réclamation et défense lors d’Indemnisations pour Accidents du Travail liées aux obligations établies par les Conventions Collectives en application.
Réclamation et défense lors d’Indemnisations pour responsabilité civile contre le chef d’entreprise et l’assureur en cas d’Accidents du Travail liés au manque de mesures de sécurité et d’hygiène au travail.
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Elaboration de Due Dilligence professionnelles par secteurs d’intérêt selon les besoins du client, avec référence spéciale aux processus d’acquisition ou de fusion de sociétés commerciales.
Analyses particulières de procédures d’embauche et modalités contractuelles appliquées dans l’Entreprise.
Analyses des politiques rétributives et des conditions salariales des travailleurs.
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Notre expérience nous a amenés à gérer d’importants et nombreux plans sociaux, que ce soit pour des entreprises multinationales ou nationales, aussi bien de nature définitive (Licenciement Collectif – ERE) que temporaire (ERTE).
Notre conseil englobe le développement intégral du Plan Social, en commençant par le conseil préalable au client en matière de bien-fondé de la Procédure, ou sur la possibilité de recourir à d’autres mesures professionnelles en application, comme l’élaboration et la gestion de la procédure, incluant l’assistance lors du processus de négociation, et le cas échéant, l’assistance judiciaire pour des processus pouvant découler de la Procédure.
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Conseil juridique en matière d’implantation et de négociation avec la représentation juridique des travailleurs des Plans d’Egalité dans l’entreprise, ainsi que pour les Politiques visant à éviter le harcèlement et la discrimination au travail.
Conseil permanent en matière d’égalité; réductions de journée pour cause de garde légale, journée à la “carte”, et autres droits de conciliation de la vie familiale et professionnelle.
Défense et réclamations lors de conflits judiciaires (collectifs ou individuels) en matière de conciliation et d’égalité, ainsi que des possibles indemnisations pour préjudice moral dérivées de ces conflits.
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