• Conseil juridique aux entités du secteur public, entités urbanistiques colaboratrices, entreprises privées et particuliers.

• Nous élaborons des rapports et des avis, nous menons des négociations et assurons la défense juridique de nos clients lors de procédures administratives et de contentieux-administratifs relatives à tous les domaines liés à l’urbanisme.

• Contrats de vente et contrats de location

• Licence urbanistique (permis de construire, attestation de première occupation, permis de construire sur sol urbain non consolidé, permis de parcellisation de propriété urbaine, permis d’activité, etc.)

• Planification et gestion

• Droit de construction

• Expropriations urbanistiques

• Conventions urbanistiques, assistance juridique lors de négociations, rédaction et gestion des conventions, y compris celles afférant à la gestion urbanistique de l’agent d’urbanisme.

• Gestion urbanistique, conseil en matière d’exécution de plans urbanistiques aussi bien d’initiative publique que privée.

• De la même manière, nous fournissons des conseils pour la constitution d’entités urbanistiques colaboratrices, telles que les chambres de compensation, les entités de conservation, etc., nous participons également à la rédaction et à la gestion des projets d’équidistribution (remembrement, compensation).

• Conseil lors de procédures d’expropriation forcée.

• Due diligence

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Spécialistes dans des secteurs traditionnellement encadrés comme les eaux, côtes, ports, mines, tourisme.

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Assistance juridique aux entreprises et aux particuliers lors de procédures d’expropriation, ainsi que lors de conventions alternatives et autres, liés aux procédures de restitution après expropriation.

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• Elaboration de contrats et de cahiers des charges

• Préparation de documentation pour la participation aux concours publics.

• Procédures de contestation.

• Procédures de modification et de résolution de contrats du secteur public.

• Réclamation au secteur public en situation de retards de paiement et pour responsabilité contractuelle de tout type

• Conseil en matière de dossiers de classification auprès de l’Assemblée Consultative de Recrutement Administratif.

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• Procédures disciplinaires

• Recours administratifs

• Responsabilité patrimoniale des Administrations Publiques

• Contestation de dispositions générales

• Recours de protection auprès du Tribunal Constitutionnel

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Conseil et gestion en matière de subventions et d’aides publiques.

Notre présence en Espagne et au Portugal nous permet de fournir des conseils pour des projets auxquels participent les deux pays, ainsi qu’à nos clients y ayant des activités régulées et pour des contrats du secteur public soumis à offres dans ceux-ci.

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• Préparation de rapports sur l’activité des organismes bancaires et financiers

• Information et analyse de la législation concernant l’activité des institutions de crédit et financières

• Communications institutionnelles avec les régulateurs; Banque du Portugal et Commission du Marché des Valeurs Mobilières (CMVM)

• Conseil pour l’exercice transfrontalier de l’activité bancaire et financière

• Conseil pour le respect des obligations légales et réglementaires, corporate governance et relations avec le marché

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• Analyse, structuration et suivi d’opérations de constitution et d’autorisation d’entités et de succursales

• Passeport européen: liberté de prestation de services

• Conseil sur l’intermédiation de crédit réglementé et non réglementé

• Contrats d’intermédiation de crédit

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• Analyse, structuration et suivi d’opérations de constitution et d’autorisation d’entités et de succursales

• Passeport européen: liberté de prestation de services

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• Ouverture de succursales et de bureaux de représentation au Portugal

• Analyse, structuration et suivi de la constitution et de l’autorisation d’entités ayant comme objectif la relocalisation d’entités ou l’établissement de filiales au Portugal, en particulier

- Processus en lien avec la réponse au Brexit

- Processus concernant la prise de distance par rapport à des marchés faisant l’objet de faibles politiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML/FT), concrètement en fonction de rapports et d’évaluations de la Commission Européenne, de la FATF et de MONEYVAL.

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• Préparation, révision et adaptation de contrats de financement selon le droit portugais

• Préparation et adaptation de contrats commerciaux en rapport avec l’activité des institutions de crédit et financières

• Conditions pour l’ouverture de comptes, données d’identification de clients, conditions pour l’émission et l’opérativité des chèques et autres moyens de paiement

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