• Nous fournissons des services de conseil, incluant l'élaboration de rapports sur les cadres fiscaux et nous préparons les demandes d'informations contraignantes auprès des autorités fiscales portugaises.
• Suivi des procédures d'inspection fiscale engagées par les autorités fiscales portugaises.
• Suivi de la procédure et du procès fiscal avec présentation de réclamations, d'appels et de recours judiciaires auprès des tribunaux administratifs et contentieux.

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• Appui lors des processus de récupération de TVA, au moyen de demandes de remboursement ou par l'optimisation de la valeur récupérable de créances en souffrance et/ou irrécupérables.
• Optimisation des méthodes de déduction de la TVA pour les sujets passifs avec restrictions au droit à déduction.
• Appui lors de la mise en oeuvre de la facture électronique et l'archive SAF-T (PT).
• Conseil aux entreprises quant au respect des obligations accessoires de la communication des factures et pour la procédure de certification des logiciels de facturation.

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• Nous assurons un conseil au client en contentieux fiscal, douanier et arbitrage, tant pour la phase administrative que pour la phase judiciaire.

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Belzuz Abogados possède une grande expérience en matière de questions liées au régime fiscal des résidents non habituels, en fournissant ses conseils aux personnes physiques et juridiques, portugaises et étrangères. En raison de sa dimension ibérique et de sa présence à Madrid, Porto et Lisbonne, Belzuz Advogados apporte ses conseils dans de nombreux processus de résidence en Espagne et autres pays de langue castillane, lors du changement de leur résidence fiscale vers le Portugal et de l'obtention de la résidence non habituelle.

Le Département Fiscal de Belzuz Abogados apporte un appui direct et personnalisé à ses clients depuis le moment précédent le changement de résidence, ainsi que pendant toute la procédure visant à obtenir le statut de résidence non habituelle, incluant la reconnaissance de l'exercice d'une activité à haute valeur ajoutée. Il assure également l'appui légal et fiscal dans toutes les situations en rapport avec la résidence non habituelle se produisant au cours de la période de validité du régime.

Le Département Fiscal de Belzuz Abogados développe, entre autres, les services suivants:

Avant le changement de résidence:

• Préparation de rapports légaux contenant l'analyse de la possibilité d'attribution du statut de résident non habituel.
• Étude de l'impact de l'altération de résidence et de l'obtention du statut de résident non habituel.
• Analyse conrète et spécifique, adressée à chaque client, du cadre fiscal applicable aux rendements sous le régime des résidents non habituels, avec l'étude des Conventions internationales afin d'éviter la double imposition et l'exit tax.
• Suivi des procédures d'obtention de visa et de permis de résidence au Portugal pour les ressortissants de pays tiers.
• Révision et préparation des documents nécessaires à l'obtention du numéro d'identification fiscale portugais en tant que non résident.
• Certification légale de documents.
• Indication du représentant fiscal pour les clients provenant de pays tiers.
• Obtention, auprès des autorités fiscales portugaises, du numéro d'identification fiscale portugais en tant que non résident.

Changement de résidence et obtention du statut de résident non habituel.

• Révision et préparation des documents nécessaires au changement de résidence vers le Portugal.
• Certification légale des documents.
• Registre du changement de résidence vers le Portugal auprès des autorités fiscales portugaises.
• Présentation de la demande de résidence non habituelle auprès des autorités fiscales.
• Préparation et envoi de la requête en reconnaissance de l'exercice d'une activité à haute valeur ajoutée: révision et certification légale des documents nécessaires pour l'instruction de la requête.
• Suivi de la procédure jusqu'à la reconnaissance de l'exercice d'une activité à haute valeur ajoutée par les autorités fiscales, au moyen de contrôles réguliers de l'état de chaque procédure.

Après l'obtention du statut de résident non habituel:

• Appui lors de la présentation des déclarations de revenu (Modèle 3 d' IRS) en tant que résidents non habituels au Portugal.
• Obtention des certificats de résidence et/ou de domicile fiscal.
• Préparation et envoi des formulaires nécessaires pour la mise en oeuvre des Conventions internationales afin d'éviter la double imposition des rendements.
• Préparation et envoi des formulaires nécessaires à l'obtention du remboursement de l'impôt en cas de double imposition internationale.
• Préparation des autoliquidations de l'Impôt sur le Revenu des Non Résidents (IRNR) en Espagne - modèle 210-, correspondantes à chaque période.
• Communication aux autorités fiscales de tout changement des données du registre fiscal.
• Appui et suivi de la gestion de la communication du départ définitif du pays aux autorités fiscales.
• Appui lors de la présentation des déclarations de revenu (Modèle 3 d' IRS) en tant que non résidents au Portugal.

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• Nous assistons les clients lors du respect des obligations de communication d'obtention de rendements sur le territoire portugais, lors de la résolution de conflits de résidence fiscale et lors de la résolution de questions de double imposition.

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Les entreprises qui effectuent des opérations commerciales ou financières avec des entités liées (opérations liées) doivent être en mesure de prouver, devant l'Autorité Fiscale et Douanière, que les conditions pratiquées dans ces opérations liées, à chaque période imposable, respectent le principe de pleine concurrence.

En outre, il est également obligatoire de préparer et d' être munis de documents sur les prix de transfert pour les entités qui enregistrent des ventes nettes et d'autres revenus d'une valeur égale ou supérieure à 3 000 000 € par rapport à l'année précédente.

Les entreprises tenues de maintenir un processus de documentation des prix de transfert, qui doit être remis à l'Administration fiscale sur demande, disposeront dudit dossier jusqu'au 15 juillet de l'année suivant la réalisation des opérations (pour les entités dont la période fiscale coïncide avec l'année civile).

D'après l'expérience de Belzuz Advogados, ce domaine est soumis au contrôle de l'Autorité Fiscale portugaise qui - très souvent - demande aux entreprises de justifier la politique de prix pratiquée dans les transactions intragroupe.

Belzuz Advogados dispose d'une équipe de spécialistes qui conseillent les entreprises en matière de prix de transfert, en révisant les transactions et en confirmant l'obligation d'organiser le processus de documentation.

En ce qui concerne les assujettis obligés, l'équipe de spécialistes fiscaux de Belzuz prend en charge la sélection et la justification de la ou des méthodes de prix de transfert les plus appropriées pour les opérations liées, en effectuant les recherches nécessaires et en préparant les documents des prix, des opérations ou des entités comparables.

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• Mesures préparatoires et préventives.
• Procés oral et ordinaire pour toutes les matières et affaires.
• Recours en révision, nullité, appel, supplément pour infraction procédurale et cassation.
• Exécution de titres judiciaires et extrajudiciaires, provisoires et/ou définitifs.
• Exécution et reconnaissance de jugements étrangers.

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Nous intervenons aussi bien en défense des créanciers que des débiteurs, depuis la rédaction de la demande de déclaration de concours jusqu'à l'exécution de l'accord, pour tous les incidents et recours, y compris la reconnaissance de dettes, leur classification et qualification.

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Déclenchement et déroulement assuré par un avocat, comprenant le cas échéant la formalisation et l'assistance judiciaire pour l'examen des preuves, suivi de toute la procédure, que ce soit l'arbitrage d'équité ou de droit, et devant toute instance (ad hoc ou institutionnelle). Recours et exécution de l'arbitrage.

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Contestation de tout acte administratif (hors domaine fiscal) par la voie administrative et en contentieux-administratif, ainsi qu'exigence de responsabilité patrimoniale des Administrations Publiques.

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Conseil aux entreprises, nationales et internationales, pour leur demande d’incentives financiers et fiscaux : aides directes, (prêts bonifiés), subventions, aides indirectes (réductions et déductions fiscales ; comme l’accompagnement dans toute la procédure de demande de ces aides).

Détection, suivi et information des initiatives publiques d’aide et d’incentives publiés à chaque étape de la procédure et en lien avec les divers secteurs de l’activité entrepreneuriale telles que : l’étude, l’innovation et le développement (étude industrielle, développement expérimental, technologie avancée, innovation organisationnelle et de processus), transition écologique et digitale, lutte contre le changement climatique, internationalisation des entreprises, économie circulaire, amélioration de l’efficacité, protection de la biodiversité et égalité des genres, parmi d’autres domaines auxquels sont destinés les aides publiques.

Accompagnement dans tout le processus d’obtention d’aides et d’incentives financiers et fiscaux couvrant toutes les étapes de la procédure :

• Identification des besoins et opportunités propres à chaque entreprise

• Evaluation des aides et incentives disponibles à chaque étape du processus

• Préparation de la demande, selon les spécificités de chaque programme d’aides publiques

• Suivi de l’évaluation de la demande d’aide

• Suivi du projet d’octroi d’aides et d’incentives, y compris la préparation des demandes de remboursement

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• Conseil en matière d'adéquation des produits, étiquetage, présentation de produits.
• Retail/commerce de détail.
• Rédaction de contrats, conditions générales et particulières.
• Intervention lors de procédures relatives à des réclamations de consommateurs, responsabilité de garantie de produits, produits défectueux, dommages causés, etc...

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• Conseil en matière d'invention et signes distinctifs. Registre des droits de la propriété industrielle. Rédaction de contrats.
• Conseil en matière de propriété intellectuelle.
• Intervention lors de procédures judiciaires et extrajudiciaires.
• Rédaction de contrats publicitaires, de parrainage, de cession de droits, utilisation de créations intellectuelles.

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• Adéquation des entreprises aux conditions légales sur la protection des données à caractère personnel.
• Préparation des procédures et politiques sur la confidentialité.
• Gestion et résolution de l'exercice des droits d'accès, rectification, suppression, limitation du traitement, annulation, opposition et portabilité des données.
• Rédaction et analyse de contenus en rapport avec les droits à l'image, (l'intimité, l'honneur, les politiques de confidentialité, les cookies) dans les différentes sections de la page web, les rubriques, les réseaux sociaux, les blogs, les forums ou les liens vers des tiers.

Textes légaux, contrats

• Rédaction de contrats de confidentialité et de traitements de données à caractère personnel.
• Contrats pour chargé de traitement (accès aux données pour le compte de tiers), sous-chargé de traitement, cession de base de données.
• Rédaction de textes pour le respect des obligations d'information, obtention du consentement.
• Clauses spéciales pour l'obtention du consentement à l'envoi de publicité par voie électronique.

Transferts internationaux de données

• Contrats avec clauses standards de l'UE et clauses particulières.
• “Binding Corporate Rules” ou Règles Contraignantes Corporatives pour les transferts internationaux de données à caractère personnel intergroupe.

Interventions devant les autorités et les tribunaux

• Assistance pour des procédures disciplinaires d'information, de tutelle de droits et de sanctions.
• Obtention d'autorisations pour des transferts internationaux de données et autres autorisations et communications.
• Recours contentieux administratif auprès de l'Audience Nationale en matière de protection des données à caractère personnel.

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• Politiques et procédures d'identification et connaissance des clients.
• Création, régulation et gestion des organes chargés du contrôle.
• Procédures disciplinaires administratives en général, sanctions, recours contentieux-administratifs. Inspections. Audits.

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• Pratiques restrictives de la concurrence.
• Contrôle des concentrations économiques.
• Relations avec l'Administration Publique et les institutions communautaires.
• Sanctions administratives.
• Assistance juridique et défense des droits et intérêts de partie lors de procédures engagées devant la Commission Nationale des Marchés et de la Concurrence ou ses homologues des communautés autonomes, devant la Commission Européenne et devant le Tribunal de Justice des Communautés Européennes.

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• Intervention et négociation pour tout type de contrats civils et commerciaux nationaux et internationaux (approvisionnement, agence, franchise, distribution, assistance technique...), INCOTERMS, comfort letters et tout type de garanties et d'instruments utilisés dans le commerce national et international.
• Contrats civils: constitution et défense de droits au crédit; constitution de garanties (hypothèques, contrats de cautions et avals).
• Contrats immobiliers, d'achat et vente de biens immeubles, d'exécution de travaux, de location, de médiation, d'administration et gestion immobilière, de gestion et administration d'actifs, de financement et de négociation de garanties.
• Promotion immobilière privée (contrats de commercialisation de la promotion, achat et vente d'immeubles, centres commerciaux, parcs d'entreprises et de loisirs, etc...).

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• Conseil multidisciplinaire, gestion d'investissements étrangers en Espagne, ainsi qu'espagnols à l'étranger.
• Avec notre longue expérience en matière d'investissements au Portugal, étant donné notre présence sur ce marché depuis plus de quinze ans, nous offrons à nos clients une solide connaissance du marché ibérique en travaillant conjointement avec nos sièges de Lisbonne et Porto.

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• Ordinaires ou spéciales selon l'objet.
• Organisation et rédaction de tous les documents nécessaires: écriture de constitution, statuts et livres.
• Liquidation d'actif et de passif.

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• Statuts, pactes parasociaux, protocoles familiaux, accords associatifs, prestations accessoires.
• Changements dans la société : nom, domicile, etc.
• Codes de bonne gouvernance.
• Transmission d'actions et de participations sociales.

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• Notaires et Registre du Commerce.
• Comptes annuels.
• Assistance lors des relations avec la Commission Nationales du Marché des Valeurs et autres organismes régulateurs.

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• Structure et fonctionnement du Conseil d'Administration et de ses commissions déléguées. Intervention en tant que Secrétaires non conseillers et comme avocats conseillers du Conseil.
• Changements d'administrateurs, octroi et révocation de pouvoirs.
• Convocation et tenue des Assemblées Générales d'Actionnaires, rédaction des procès verbaux. Rétribution des administrateurs et hauts cadres.

En savoir plus sur le Département Commercial et Sociétaire | Madrid (Espagne)

• Développement complet du processus de transformation de sociétés, fusion, scission ou cession globale de l'actif et du passif.
• Transfert international du domicile social.
• Conseil global pour les alliances stratégiques.
• Négociation et articulation juridique de tout type de colaboration entre entreprises.

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