Notre solide présence, avec plus de cinquante ans d'expérience en Espagne et Portugal nous permet de couvrir tous les aspects légaux du marché ibérique en conseillant conjointement en droit portugais et espagnol nos clients pour toutes leurs activités commerciales et sociétaires.
Droit Commercial le département s'appuie sur une équipe de professionnels ayant une longue expérience des contrats, des négociations et des investissements. Notre expérience concerne également les organismes de régulation (en Espagne, et dans l'Union Européenne) ainsi que l'interprétation et l'application d'accords commerciaux internationaux.
Droit Sociétaire nous apportons nos conseils en matière de transactions, de conflits de sociétés et d'opérations de restructuration (M&A), aussi bien aux entreprises nationales qu'internationales. Nous travaillons avec des sociétés depuis leur formation jusqu'à leur dissolution, ainsi que pour tous les processus intermédiaires, contestation d'accords sociaux, arbitrage sociétaire, et responsabilités d'administrateurs.
Contact principal: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (Associé et Directeur du Département commercial et sociétaire de BELZUZ ABOGADOS SLP)
Le Département de Droit Commercial développe les services suivants:
Conseil aux entreprises, nationales et internationales, pour leur demande d’incentives financiers et fiscaux : aides directes, (prêts bonifiés), subventions, aides indirectes (réductions et déductions fiscales ; comme l’accompagnement dans toute la procédure de demande de ces aides).
Détection, suivi et information des initiatives publiques d’aide et d’incentives publiés à chaque étape de la procédure et en lien avec les divers secteurs de l’activité entrepreneuriale telles que : l’étude, l’innovation et le développement (étude industrielle, développement expérimental, technologie avancée, innovation organisationnelle et de processus), transition écologique et digitale, lutte contre le changement climatique, internationalisation des entreprises, économie circulaire, amélioration de l’efficacité, protection de la biodiversité et égalité des genres, parmi d’autres domaines auxquels sont destinés les aides publiques.
Accompagnement dans tout le processus d’obtention d’aides et d’incentives financiers et fiscaux couvrant toutes les étapes de la procédure :
• Identification des besoins et opportunités propres à chaque entreprise
• Evaluation des aides et incentives disponibles à chaque étape du processus
• Préparation de la demande, selon les spécificités de chaque programme d’aides publiques
• Suivi de l’évaluation de la demande d’aide
• Suivi du projet d’octroi d’aides et d’incentives, y compris la préparation des demandes de remboursement
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- Conseil en matière d'adéquation des produits, étiquetage, présentation de produits.
- Retail/commerce de détail.
- Rédaction de contrats, conditions générales et particulières.
- Intervention lors de procédures relatives à des réclamations de consommateurs, responsabilité de garantie de produits, produits défectueux, dommages causés, etc...
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- Conseil en matière d'invention et signes distinctifs. Registre des droits de la propriété industrielle. Rédaction de contrats.
- Conseil en matière de propriété intellectuelle.
- Intervention lors de procédures judiciaires et extrajudiciaires.
- Rédaction de contrats publicitaires, de parrainage, de cession de droits, utilisation de créations intellectuelles.
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- Adéquation des entreprises aux conditions légales sur la protection des données à caractère personnel.
- Préparation des procédures et politiques sur la confidentialité.
- Gestion et résolution de l'exercice des droits d'accès, rectification, suppression, limitation du traitement, annulation, opposition et portabilité des données.
- Rédaction et analyse de contenus en rapport avec les droits à l'image, (l'intimité, l'honneur, les politiques de confidentialité, les cookies) dans les différentes sections de la page web, les rubriques, les réseaux sociaux, les blogs, les forums ou les liens vers des tiers.
Textes légaux, contrats
- Rédaction de contrats de confidentialité et de traitements de données à caractère personnel.
- Contrats pour chargé de traitement (accès aux données pour le compte de tiers), sous-chargé de traitement, cession de base de données.
- Rédaction de textes pour le respect des obligations d'information, obtention du consentement.
- Clauses spéciales pour l'obtention du consentement à l'envoi de publicité par voie électronique.
Transferts internationaux de données
- Contrats avec clauses standards de l'UE et clauses particulières.
- “Binding Corporate Rules” ou Règles Contraignantes Corporatives pour les transferts internationaux de données à caractère personnel intergroupe.
Interventions devant les autorités et les tribunaux
- Assistance pour des procédures disciplinaires d'information, de tutelle de droits et de sanctions.
- Obtention d'autorisations pour des transferts internationaux de données et autres autorisations et communications.
- Recours contentieux administratif auprès de l'Audience Nationale en matière de protection des données à caractère personnel.
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- Politiques et procédures d'identification et connaissance des clients.
- Création, régulation et gestion des organes chargés du contrôle.
- Procédures disciplinaires administratives en général, sanctions, recours contentieux-administratifs. Inspections. Audits.
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- Pratiques restrictives de la concurrence.
- Contrôle des concentrations économiques.
- Relations avec l'Administration Publique et les institutions communautaires.
- Sanctions administratives.
- Assistance juridique et défense des droits et intérêts de partie lors de procédures engagées devant la Commission Nationale des Marchés et de la Concurrence ou ses homologues des communautés autonomes, devant la Commission Européenne et devant le Tribunal de Justice des Communautés Européennes.
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- Intervention et négociation pour tout type de contrats civils et commerciaux nationaux et internationaux (approvisionnement, agence, franchise, distribution, assistance technique...), INCOTERMS, comfort letters et tout type de garanties et d'instruments utilisés dans le commerce national et international.
- Contrats civils: constitution et défense de droits au crédit; constitution de garanties (hypothèques, contrats de cautions et avals).
- Contrats immobiliers, d'achat et vente de biens immeubles, d'exécution de travaux, de location, de médiation, d'administration et gestion immobilière, de gestion et administration d'actifs, de financement et de négociation de garanties.
- Promotion immobilière privée (contrats de commercialisation de la promotion, achat et vente d'immeubles, centres commerciaux, parcs d'entreprises et de loisirs, etc...).
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- Conseil multidisciplinaire, gestion d'investissements étrangers en Espagne, ainsi qu'espagnols à l'étranger.
- Avec notre longue expérience en matière d'investissements au Portugal, étant donné notre présence sur ce marché depuis plus de quinze ans, nous offrons à nos clients une solide connaissance du marché ibérique en travaillant conjointement avec nos sièges de Lisbonne et Porto.
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Le Département de Droit Sociétaire développe les services suivants:
- Ordinaires ou spéciales selon l'objet.
- Organisation et rédaction de tous les documents nécessaires: écriture de constitution, statuts et livres.
- Liquidation d'actif et de passif.
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- Statuts, pactes parasociaux, protocoles familiaux, accords associatifs, prestations accessoires.
- Changements dans la société : nom, domicile, etc.
- Codes de bonne gouvernance.
- Transmission d'actions et de participations sociales.
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- Notaires et Registre du Commerce.
- Comptes annuels.
- Assistance lors des relations avec la Commission Nationales du Marché des Valeurs et autres organismes régulateurs.
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- Structure et fonctionnement du Conseil d'Administration et de ses commissions déléguées. Intervention en tant que Secrétaires non conseillers et comme avocats conseillers du Conseil.
- Changements d'administrateurs, octroi et révocation de pouvoirs.
- Convocation et tenue des Assemblées Générales d'Actionnaires, rédaction des procès verbaux. Rétribution des administrateurs et hauts cadres.
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- Développement complet du processus de transformation de sociétés, fusion, scission ou cession globale de l'actif et du passif.
- Transfert international du domicile social.
- Conseil global pour les alliances stratégiques.
- Négociation et articulation juridique de tout type de colaboration entre entreprises.
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