Lorsqu'une entreprise obtient des résultats positifs, elle peut récompenser ses employés par le biais de ce que l'on appelle les primes de bilan, qui sont un mécanisme permettant aux entreprises de distribuer des bénéfices à leurs travailleurs.

Si votre entreprise réalise des résultats positifs en 2023, vous pouvez distribuer une partie de ces résultats à vos salariés, associés ou membres des organes de direction, et vous devrez prendre cette décision lors de l'assemblée générale d'approbation des comptes.

Cette façon de récompenser vos salariés peut également entraîner des conséquences fiscales pour votre entreprise, ce qui vous permettra de payer moins d'impôt sur les sociétés. En d'autres termes, vous pouvez comptabiliser cette prime de bilan comme une charge de l'exercice 2023 et, si elle est reconnue comme telle, sa déduction est acceptée fiscalement.

Cependant, cette prime doit être payée et traitée sur les fiches de paie avant la fin de l'année 2024, sinon la déduction ne sera pas acceptée à des fins fiscales.

Lorsque vous choisissez d'attribuer ces primes de bilan, vous devez prendre en conte que les implications fiscales ne sont pas les mêmes selon qu'elles sont attribuées aux associés gérants ou aux salariés.

Si vous choisissez de distribuer les bénéfices aux associés gérants, la déduction fiscale pour cette prime n'est acceptée que s'ils détiennent, directement ou indirectement, une participation d'au moins 1 % du capital social et que la prime est dans la limite de deux fois la rémunération mensuelle perçue au cours de la période fiscale à laquelle elle se rapporte.

Selon le projet de budget de l'État 2024, la distribution de bénéfices aux salariés sera exonérée d'IRS, dans la limite de 4 100 euros.

Le gouvernement manifeste ainsi sa volonté de renforcer ce moyen de valorisation des salaires en exonérant les travailleurs de cotisations sociales (ce qui existait déjà) et d'exonération fiscale.

Toutefois, les entreprises doivent respecter une mesure préalable : augmenter les salaires de tous les travailleurs d'au moins 5 %.

La proposition prévoit que "les montants versés aux travailleurs à titre de participation aux bénéfices de l'entreprise, sous forme de prime de bilan, par des entités dont l'évaluation nominale moyenne de la rémunération fixe par travailleur en 2024 est égale ou supérieure à 5 %, sont exonérés de l'impôt sur le revenu des personnes physiques dans la limite de cinq fois le RMMG".

Par conséquent, les entreprises qui souhaitent distribuer des bénéfices s'ouvrent la possibilité de les distribuer plus largement et de valoriser davantage les bas salaires.

Pour l'IRS, ces revenus sont toujours considérés comme du travail dépendant et relèvent de la catégorie A. Ils sont imposés au moment de leur versement ou de leur mise à disposition. Les entreprises doivent donc retenir l'IRS sur le montant versé à chaque salarié, le taux variant en fonction du montant et de la situation familiale du bénéficiaire.

Le projet de budget de l'État 2024 prévoit également que ces montants seront pris en compte pour déterminer le taux applicable aux autres revenus.

Finalement, il convient de souligner la différence entre les primes de bilan et les dividendes, ces derniers étant des distributions de bénéfices qui ne peuvent être faites qu'aux actionnaires et qui sont basées sur le résultat net de la période, c'est-à-dire le bénéfice de l'entreprise après impôt.

Au niveau de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, le cadre est également différent, car, comme nous l'avons déjà mentionné, les primes de bilan sont considérées comme des revenus de catégorie A, tandis que les distributions de dividendes sont des revenus de catégorie E et sont imposées d’un façon diffèrent.

L'attribution de primes de bilan peut être une mesure ayant un impact très positif sur votre entreprise, mais il est toujours important d'en analyser les avantages et les inconvénients sur le plan fiscal. Vous pouvez donc toujours compter sur l'expérience du département de droit fiscal de Belzuz Abogados, S.L.P - Succursale en Portugal, qui est à votre entière disposition pour vous soutenir et vous conseiller dans ce domaine. 

Département Fiscal | (Espagne et Portugal)

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