La fin du régime NHR au Portugal pour 2024 a suscité diverses réactions parmi les investisseurs internationaux. Bien que la décision vise à revoir les politiques fiscales du pays, elle soulève des inquiétudes quant à l'impact qu'elle aura sur le marché et sur les investissements étrangers.

Le NHR a joué un rôle important en attirant les investissements étrangers et les talents au Portugal au fil des ans. L'annonce de la fin du régime pourrait décourager ceux qui voulaient bénéficier des avantages fiscaux et qui envisagent maintenant d'autres options.

Toutefois, certains estiment que cette décision est nécessaire pour garantir une fiscalité plus équitable et plus juste dans le pays. Le NHR a été critiqué parce qu'il autorisait des exonérations fiscales substantielles, ce qui entraînait une disparité fiscale possible entre les résidents et les non-résidents. Cette décision du gouvernement peut être considérée comme une tentative de corriger cette inégalité.

Une chose est sûre, la fin du régime du NHR n'affectera pas les personnes qui bénéficient déjà de ce statut, et celles qui souhaitent changer de résidence et obtenir ainsi une plus grande efficacité fiscale peuvent désormais se tourner vers d'autres pays, comme notre voisin l'Espagne.

En Espagne, il existe un régime qui, bien qu'il ne soit pas identique, pourrait être une alternative viable et qui est connu sous le nom de "loi Beckham".

Ce régime a été approuvé en 2004 et modifié en 2015. La loi Beckham, un régime applicable aux travailleurs qui s'installent sur le territoire espagnol et qui porte le nom du célèbre footballeur, a été créée précisément pour attirer les talents étrangers en offrant des conditions fiscales favorables aux professionnels, en particulier ceux liés au sport du football, qui s'installent dans le pays.

L'un des principaux avantages de ce régime était qu'il attirait les talents internationaux dans les clubs espagnols, augmentant ainsi les investissements dans le pays.

Cependant, il a été fortement critiqué au fil des ans et a suscité de nombreux débats sur ses avantages et les changements éventuels qu'il pourrait subir, étant donné que ce régime a également créé des disparités fiscales et favorisé certaines catégories professionnelles par rapport à d'autres. Actuellement, les athlètes de haut niveau ne peuvent pas bénéficier de ce régime.

La loi Beckham présente certaines caractéristiques qui la distinguent du régime portugais des ressources naturelles. Elle ne dure que 6 ans et l'imposition des revenus du travail jusqu'à une limite de 600 000,00 euros à un taux général de 24% et, au-delà de cette limite, le taux passe à 45%.

Au Portugal, le régime NHR a duré 10 ans et a imposé les revenus des professions à haute valeur ajoutée au taux de 20%, sans aucune limite.

La loi Beckham stipule que tous les revenus du travail sont exigés dans leur ensemble, quel que soit le lieu où ils sont générés, c'est-à-dire qu'elle s'applique également aux pensions, qui au Portugal seraient imposées à 10%.

Les dividendes et autres revenus du capital, en revanche, sont exonérés d'impôt s'ils proviennent de l'étranger et s'il existe une convention de double imposition (CDI) avec le pays d'origine du revenu, comme c'est déjà le cas au Portugal. Si les revenus sont obtenus en Espagne, ils sont imposés à un taux compris entre 19% et 23%, en fonction de leur valeur.

La législation espagnole stipule que les travailleurs étrangers doivent remplir les conditions suivantes:

a. Ne pas avoir résidé en Espagne au cours des dix années précédant leur changement de résidence et appliquer ce régime dans les six mois suivant le début du travail;

b. Signer un nouveau contrat de travail qui implique son changement de résidence;

c. L'entreprise contractante doit être espagnole; et

d. Ne pas obtenir de revenus par le biais d'un établissement permanent situé sur le territoire espagnol.

Les travailleurs indépendants, les athlètes professionnels ou les directeurs de sociétés basées en Espagne qui détiennent plus de 25% de leur capital social ne peuvent pas bénéficier de ce régime.

La loi Beckham peut apporter un avantage fiscal considérable à ceux qui entrent dans son champ d'application, mais il est toujours important d'analyser les avantages et les inconvénients en termes fiscaux. Vous pouvez donc toujours compter sur l'expérience du département de droit fiscal de Belzuz Abogados, S.L.P - Succursale au Portugal, qui est à votre disposition pour vous soutenir et vous conseiller dans ce domaine. 

Département Fiscal | (Espagne et Portugal)

Belzuz Advogados SLP

La présente publication contient des informations à caractère général ne comportant aucune opinion professionnelle ni conseil juridique. © Belzuz Abogados, S.L.P., tous droits réservés. Toute exploitation, reproduction, distribution, communication publique et transformation totale ou partielle, de cette oeuvre, est interdite sans l'autorisation écrite de Belzuz Abogados, S.L.P.