- Ordinaires ou spéciales selon l'objet.
- Organisation et rédaction de tous les documents nécessaires: écriture de constitution, statuts et livres.
- Liquidation d'actif et de passif.
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- Développement complet du processus de transformation de sociétés, fusion, scission ou cession globale de l'actif et du passif.
- Transfert international du domicile social.
- Conseil global pour les alliances stratégiques.
- Négociation et articulation juridique de tout type de colaboration entre entreprises.
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- Notaires et Registre du Commerce.
- Comptes annuels.
- Assistance lors des relations avec la Commission Nationales du Marché des Valeurs et autres organismes régulateurs.
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- Structure et fonctionnement du Conseil d'Administration et de ses commissions déléguées. Intervention en tant que Secrétaires non conseillers et comme avocats conseillers du Conseil.
- Changements d'administrateurs, octroi et révocation de pouvoirs.
- Convocation et tenue des Assemblées Générales d'Actionnaires, rédaction des procès verbaux. Rétribution des administrateurs et hauts cadres.
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- Statuts, pactes parasociaux, protocoles familiaux, accords associatifs, prestations accessoires.
- Changements dans la société : nom, domicile, etc.
- Codes de bonne gouvernance.
- Transmission d'actions et de participations sociales.
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- Conseil multidisciplinaire, gestion d'investissements étrangers en Espagne, ainsi qu'espagnols à l'étranger.
- Avec notre longue expérience en matière d'investissements au Portugal, étant donné notre présence sur ce marché depuis plus de quinze ans, nous offrons à nos clients une solide connaissance du marché ibérique en travaillant conjointement avec nos sièges de Lisbonne et Porto.
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- Intervention et négociation pour tout type de contrats civils et commerciaux nationaux et internationaux (approvisionnement, agence, franchise, distribution, assistance technique...), INCOTERMS, comfort letters et tout type de garanties et d'instruments utilisés dans le commerce national et international.
- Contrats civils: constitution et défense de droits au crédit; constitution de garanties (hypothèques, contrats de cautions et avals).
- Contrats immobiliers, d'achat et vente de biens immeubles, d'exécution de travaux, de location, de médiation, d'administration et gestion immobilière, de gestion et administration d'actifs, de financement et de négociation de garanties.
- Promotion immobilière privée (contrats de commercialisation de la promotion, achat et vente d'immeubles, centres commerciaux, parcs d'entreprises et de loisirs, etc...).
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- Pratiques restrictives de la concurrence.
- Contrôle des concentrations économiques.
- Relations avec l'Administration Publique et les institutions communautaires.
- Sanctions administratives.
- Assistance juridique et défense des droits et intérêts de partie lors de procédures engagées devant la Commission Nationale des Marchés et de la Concurrence ou ses homologues des communautés autonomes, devant la Commission Européenne et devant le Tribunal de Justice des Communautés Européennes.
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