Réclamation et défense lors de procédures administratives et judiciaires relatives à des “Majorations de Prestations pour Manque de Mesures de Sécurité et d’Hygiène au Travail”.

Réclamation et défense lors d’Indemnisations pour Accidents du Travail liées aux obligations établies par les Conventions Collectives en application.

Réclamation et défense lors d’Indemnisations pour responsabilité civile contre le chef d’entreprise et l’assureur en cas d’Accidents du Travail liés au manque de mesures de sécurité et d’hygiène au travail.

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Identification des modalités contractuelles les plus appropriées à l’activité de l’entreprise, et en particulier des conseils concernant la gestion et la stratégie de l’embauche à durée déterminée.

Rédaction de tout type de clauses relatives à des conditions spéciales de travail, en particulier les clauses de confidentialité, de non compétence et d’exclusivité, les droits de l’image et la propriété intellectuelle, etc.

Conseil intégral en matière de “Travail à Distance”, aussi bien pour la rédaction contractuelle que pour la négociation syndicale des Politiques de Travail à Distance nécessaires.

Conseil en matière de régime de “Stagiaires”.

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Conseil juridique et accompagnement des Entreprises dans le domaine des relations avec la représentation légale des travailleurs dans l’Entreprise (Comités d’Entreprise, Délégués du Personnel, Sections et Délégués Syndicaux).

Conseil juridique en matière de suspensions du contrat de travail (Congés sans solde volontaires et forcés, réductions de journée liées à la garde légale, vacances, etc.).

Conseil juridique lors de procédures de Modifications Substantielles des conditions de travail, aussi bien individuelles que collectives.

Conseil et Négociation en matière de Conventions Collectives.

Assistance et défense lors d’Inspections du Travail.

Conseil juridique pour tout type de procédures disciplinaires: fautes, sanctions et licenciements disciplinaires.

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Nous fournissons nos conseils aux Entreprises et aux Hauts Cadres lors de la rédaction et de la négociation des contrats de travail de Haute Direction, incluant tout type de clauses relatives à ce Régime Professionnel Spécial, et en particulier les clauses extinctives, les clauses de blindage et les pactes de nature post-contractuelle.

Nous apportons nos conseils également concernant les possibles innovations contractuelles et changements de régime commercial de Conseillers et Administrateurs, ainsi que pour les différentes solutions d’extinction du contrat de Haute Direction.

Enfin, nos services comprennent l’assistance judiciaire pour les litiges liés à des contrats de Haute Direction, et spécialement ceux liés à leur extinction.

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Depuis sa constitution en 1990, le Département du Droit du Travail s’est consacré à l’exercice de la profession dans tout le domaine de l’ordre social, proposant à ses clients, aussi bien nationaux qu’internationaux, une large gamme de services dans tous les secteurs du Droit du Travail et de la Sécurité Sociale.

Le dynamisme que requiert le Droit du Travail nous oblige à agir avec agilité et célérité aux demandes de nos clients. Ce qui n’est pas un obstacle pour que ces activités professionnelles soient menées à bien avec la plus grande base juridique et de qualité possible, l’agilité et la qualité étant donc deux principes de base dans notre manière de procéder.

Le Département du Droit du Travail propose un conseil juridique pour les relations professionnelles des Entreprises, spécialement adapté pour des solutions de restructuration ou de crises économiques (plans sociaux-ERE, et procédures de licenciements temporaires – ERTE), des licenciements disciplinaires et des sanctions, ainsi que pour des processus de modification substantielle de conditions de travail, aussi bien dans leur version collective qu’individuelle.

De la même manière, le Département du Droit du Travail offre des solutions actualisées pour tous les domaines en rapport avec les TICS ou nouvelles technologies de l’information dans le domaine du travail, ainsi que la législation naissante relative à la conciliation de la vie familiale et professionnelle.

Enfin, ce Département possède une grande expérience procédurière auprès des Tribunaux des Affaires Sociales et des autres instances de la Jurisdiction Sociale, offrant son assistance pour tout type de litiges de la branche sociale du droit.

 Le Département Droit du Travail offre une couverture pour tous les besoins que le domaine socioprofessionnel fait naître dans l'activité des entreprises.