Le Régime des Startups, établi par la Loi n° 21/2023 du 25 mai, vise à créer un cadre favorable aux entreprises émergentes, offrant des avantages fiscaux, un accès facilité aux investissements et un environnement réglementaire plus flexible. Parmi les principales mesures figurent l'exonération d'IRS sur les stock-options et les incitations à l'investissement pour les business angels et le capital-risque. Cependant, malgré ces avantages, certaines contraintes bureaucratiques continuent de poser des défis aux entrepreneurs.

Les avantages fiscaux associés aux startups au Portugal incluent:

• Exonération d'IRS sur les Stock-Options: Permet aux employés de startups de bénéficier d'un régime fiscal plus avantageux sur les options d'achat d'actions.

• Taux réduit d'Impôt sur les Sociétés (IRC): Les startups peuvent bénéficier d'un taux réduit d'IRC durant leurs premières années d'activité.

• Exonération d'IMT et de Taxe de Timbre: Pour les startups acquérant des biens immobiliers destinés à leur activité.

• Déductions fiscales pour la R&D: L'IFICI permet des déductions allant jusqu'à 40 % des dépenses en recherche et innovation.

• Avantages pour les investisseurs: Les business angels et les fonds de capital-risque peuvent bénéficier d'incitations fiscales sur leurs investissements dans les startups.

• Report des avantages fiscaux: Si l'avantage fiscal ne peut être appliqué au cours de l'exercice actuel, il peut être utilisé dans les années suivantes.

Par exemple, au Portugal, le taux normal d'IRC est de 20 % (Budget de l'État 2025). Cependant, pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME), un taux réduit de 16 % s'applique aux premiers 50 000 euros de base imposable, le reste étant imposé au taux normal.

À partir de 2024, les startups qualifiées d'innovantes bénéficient d'un taux d'IRC encore plus réduit, fixé à 12,5 % sur les premiers 50 000 euros de base imposable. Pour en bénéficier, l'entreprise doit être considérée comme innovante, avoir un potentiel de croissance et remplir les critères définis par la législation. Ces mesures visent à soutenir le développement et la compétitivité des startups et des PME dans le pays.

Ce régime crée des incitations fiscales spécifiques pour les entreprises investissant en R&D et en innovation. Grâce à ce cadre réglementaire, les entreprises peuvent bénéficier de déductions fiscales significatives sur les dépenses éligibles en innovation scientifique et technologique, devenant ainsi un mécanisme essentiel pour les startups cherchant à accroître leur compétitivité et leur capacité de développement.

Pour bénéficier du statut de startup, les entreprises doivent remplir certains critères, tels que:

• Être des micro ou petites entreprises de moins de 10 ans d'activité et comptant un maximum de 250 employés.

• Avoir un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros.

• Ne pas être cotées en bourse et être certifiées par le Réseau National des Incubateurs.

• Avoir leur situation fiscale et contributive régularisée.

• Ne pas résulter de la transformation ou de la scission d'une grande entreprise ni avoir une participation majoritaire d'une grande entreprise.

• Avoir leur siège social ou un établissement permanent au Portugal, ou compter au moins 25 employés au Portugal.

Ce régime permet aux entreprises de déduire de l'IRC un pourcentage significatif des dépenses éligibles en activités de R&D, réduisant ainsi leur charge fiscale. Les principaux avantages incluent:

• Déduction allant jusqu'à 40% des dépenses en recherche et innovation.

• Majoration de 20% des dépenses éligibles pour les collaborations avec des institutions du Système Scientifique et Technologique National.

• Possibilité de reporter les avantages fiscaux sur les exercices futurs en cas d'insuffisance de base imposable.

• Exonération d'imposition sur certaines aides financières et subventions, à condition qu'elles soient réinvesties dans des projets qualifiés.

Le 20 février 2025, l'Arrêté n° 49/2025 a été publié, établissant les règles pour l'octroi de soutiens financiers aux entreprises et entités innovantes, avec un accent particulier sur les projets favorisant la recherche, le développement (R&D), l'innovation technologique et la numérisation.

Ce règlement représente une avancée significative dans le soutien aux startups et aux entreprises innovantes, créant des opportunités pour le développement du secteur technologique et scientifique au Portugal. Cependant, une coordination efficace est essentielle pour éviter une complexité excessive et garantir que les entrepreneurs puissent pleinement bénéficier des incitations fiscales disponibles.

Pour les investisseurs et les fondateurs de startups, suivre les évolutions législatives et assurer la conformité avec les nouvelles règles sera essentiel pour maximiser les avantages offerts par l'environnement réglementaire actuel au Portugal. Vous pouvez compter sur l'expertise du Département de Droit Fiscal de Belzuz Abogados, S.L.P. au Portugal.

Belzuz Advogados SLP

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