Initialement instauré en 2019, le programme de retour a récemment été prolongé jusqu'au 31 décembre 2026, offrant ainsi la possibilité à un plus grand nombre de citoyens de profiter de ses dispositifs.
L'aide financière est accessible aux émigrés ou aux membres de leur famille qui s'installent au Portugal continental pour y exercer une activité professionnelle. Le montant de l'aide varie selon la nature du contrat de travail:
• Pour les contrats à durée indéterminée, la création d'entreprise, l'activité en indépendant ou les contrats de bourses d'une durée minimale de deux ans: une aide maximale de 3 564,82 euros (soit sept fois l'indice de soutien social - IAS).
• Pour les contrats à durée déterminée ou incertaine d'une durée d'au moins 12 mois, ainsi que pour les contrats de bourses d'une durée d'un à deux ans: une aide de 2 546,30 euros (cinq fois l'IAS).
Une majoration de 20 % est prévue pour chaque membre du foyer qui s'installe au Portugal, dans la limite de 1 527,78 euros (trois fois l'IAS). En cas d'installation dans une région de l'intérieur du pays, les montants des aides sont augmentés de 25 %. Des aides complémentaires sont également disponibles pour les frais de déplacement (jusqu'à 1 527,78 euros) ainsi que pour la reconnaissance des diplômes académiques ou qualifications professionnelles (jusqu'à 763,89 euros).
En matière fiscale, le programme offre un régime fiscal spécial aux anciens résidents, conformément à l'article 12-A du Code des impôts sur le revenu. Ce régime prévoit une exonération de 50 % sur les revenus du travail salarié et les revenus commerciaux et professionnels, dans la limite de 250 000 euros, pendant cinq années consécutives. Pour être éligible, le contribuable doit remplir les conditions suivantes:
• Devenir résident fiscal au Portugal en 2024, 2025 ou 2026.
• Ne pas avoir été résident fiscal au Portugal au cours des cinq années précédant l'année de déclaration.
• Avoir été résident fiscal au Portugal avant le 31 décembre 2018 (pour une déclaration en 2024), avant le 31 décembre 2019 (pour 2025) ou avant le 31 décembre 2020 (pour 2026).
• Être en règle vis-à-vis de l'administration fiscale.
• Ne pas avoir demandé le statut de résident non habituel.
D'un point de vue juridique, la mise en œuvre du programme repose sur la coordination de divers services administratifs et la mise en place de mécanismes législatifs garantissant l'efficacité des mesures adoptées. La prolongation du programme jusqu'en 2026, prévue par la loi de finances pour 2024 (loi n° 82/2023 du 29 décembre), témoigne de la volonté de l'État de maintenir des conditions attractives pour le retour des émigrés.
Le programme de retour constitue une réponse juridique et politique aux dynamiques migratoires propres à la société portugaise. En proposant des aides financières et des avantages fiscaux, il cherche à favoriser le retour des expatriés tout en valorisant les compétences acquises à l'étranger, afin d'encourager leur pleine intégration sociale et professionnelle.
L'examen juridique des mesures mises en place démontre une approche concertée visant à créer un cadre juridique favorable au retour des émigrés, dans le respect des principes constitutionnels ainsi que de la réglementation fiscale et du droit du travail en vigueur. Pour un accompagnement optimal dans vos démarches, le département de droit fiscal de Belzuz Abogados, S.L.P. au Portugal se tient à votre disposition.
Belzuz Advogados SLP
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