Ce mois-ci, le département de Droit du Travail de Belzuz Abogados, S.L.P.se concentre sur un sujet très actuel et extrêmement important, qui est lié à la délimitation du temps de travail, pour la protection de la santé (physique et mentale) du travailleur, qui se reflète logiquement - positivement ou négativement - sur sa performance, sa motivation et sa productivité.
Le non-respect des règles relatives aux droits des travailleurs en la matière est susceptible de générer des responsabilités d'infraction administrative pour les employeurs, il est donc important de prendre en considération les principales règles en la matière :
Limites maximales de la période de travail normale
En règle générale, la période normale de travail ne peut dépasser 8 heures par jour et 40 heures par semaine, sans préjudice du fait que la période normale de travail quotidien d'un employé qui travaille exclusivement les jours de repos hebdomadaire de la majorité des employés de l'entreprise ou de l'établissement peut être augmentée jusqu'à 4 heures par jour.
Cette limite peut être réduite par convention collective de travail ("IRCT"), ce qui ne peut entraîner une réduction de la rémunération du travailleur.
Il convient toutefois de noter que la durée du travail peut être définie de manière variable, à savoir par le régime de l'adaptabilité (dans lequel la période normale de travail est définie en termes moyens, à l'intérieur d'une période de référence), voire dépasser les limites susmentionnées, en vertu du régime de la dispense d'horaire, des heures supplémentaires ou de l'établissement d'horaires concentrés.
Pause de repos
Il s'agit d'une période de repos ou de pause pour les travailleurs - c'est-à-dire une période pendant laquelle ils ne travaillent pas, directement ou indirectement - dont la durée ne doit pas être inférieure à 1 heure ni supérieure à 2 heures, de sorte que les travailleurs ne travaillent pas plus de 5 heures consécutives, ou 6 heures consécutives si la période est supérieure à 10 heures.
Cette période de repos peut être réduite, voire supprimée, chaque fois que cela est dans l'intérêt du travailleur ou est justifié par les conditions de travail particulières de certaines activités, ce qui doit être demandé par l'employeur et autorisé par l'Autorité pour les conditions de travail.
En revanche, l'IRCT permet de fournir un travail jusqu'à six heures consécutives, de réduire ou d'augmenter l'intervalle de repos et même de déterminer l'existence d'autres intervalles de repos.
Repos quotidien
Les salariés ont droit à une période de repos d'au moins 11 heures consécutives entre deux périodes de travail journalières consécutives (cette règle n'est pas applicable dans certaines situations, comme, par exemple, dans le cas d'un salarié occupant un poste de direction ou de gestion ou disposant de pouvoirs de décision autonomes, qui est exempté de la durée du travail).
Le temps de repos quotidien mentionné ci-dessus est augmenté par l'IRCT.
Période de repos hebdomadaire
Les employés ont droit à au moins un jour de repos par semaine, qui peut ne pas coïncider avec le dimanche dans certaines activités (par exemple, dans une entreprise ou un secteur d'entreprise qui n'est pas tenu de fermer ou de suspendre ses activités un jour complet par semaine, ou qui est tenu de fermer ou de suspendre ses activités un jour autre que le dimanche).
Une période de repos hebdomadaire complémentaire, continue ou discontinue, peut être établie par l'IRCT ou le contrat de travail.
Vacances
Les employés ont droit à un congé annuel payé de 22 jours ouvrables, qui est dû le 1er janvier de chaque année civile et qui concerne le travail effectué au cours de l'année civile précédente.
Afin de préserver (plus strictement) les périodes de repos des travailleurs, depuis janvier 2022, le Code du travail détermine que l'employeur a le devoir de s'abstenir de contacter le travailleur pendant la période de repos, sauf en cas de force majeure. En outre, elle détermine que tout traitement moins favorable accordé à un employé, notamment en termes de conditions de travail et de progression de carrière, en raison de l'exercice du droit à une période de repos, constitue un acte discriminatoire.
Le département de Droit du Travail de Belzuz Abogados, S.L.P. dispose de professionnels expérimentés et qualifiés pour fournir des informations et des éclaircissements sur les règles à suivre en matière de limites maximales de travail, ainsi que pour conseiller les entreprises sur le meilleur modèle d'organisation du temps de travail pour leur activité.
Département du Droit du Travail| (Espagne et Portugal)
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