Le Régime de Résident Non Habituel (RNH) au Portugal a été mis en place en 2009 dans le but d’attirer des professionnels qualifiés, des investisseurs et des retraités étrangers en offrant des avantages fiscaux compétitifs. Ce régime est particulièrement intéressant pour ceux qui souhaitent s’installer au Portugal sans voir leurs revenus mondiaux imposés à des taux élevés.

Avec le succès du programme, le gouvernement portugais a pris des mesures pour le rendre plus équitable et adapté à la réalité du pays. Avec le nombre croissant de professions liées à la recherche, aux marchés numériques, à l’innovation technologique et aux énergies renouvelables, ce régime a de nouveau subi des modifications, établissant un ensemble de règles et limitant l'accès au programme pour ceux qui exercent ces activités.

Ce programme couvre les personnes exerçant dans l’enseignement supérieur et la recherche scientifique, y compris l’emploi scientifique dans des organisations, des structures et des réseaux dédiés à la production, la diffusion et la transmission des connaissances, intégrés dans le système scientifique et technologique national; les membres des organes directifs des organisations reconnues comme centres de technologie et d’innovation (entités se consacrant à la production, la diffusion et la transmission des connaissances); les employés qualifiés ou membres des organes sociaux des organisations bénéficiant d’incitations fiscales à l’investissement productif; le personnel de recherche et développement dont les dépenses sont éligibles au Système d’Incitations Fiscales à la Recherche et au Développement des Entreprises (SIFIDE); ou les travailleurs et membres des organes directifs dans des organisations certifiées comme entreprises émergentes (startups).

La liste des professions à forte valeur ajoutée a également été mise à jour, en exigeant désormais que ces professions soient exercées au sein de:

- Entreprises qui bénéficient (ou ont bénéficié dans les 5 dernières années) du "Régime Fiscal de Soutien à l'Investissement (RFAI)";

- Entreprises industrielles et de services éligibles ayant exporté (ou exportant) au moins 50% de leur chiffre d'affaires au cours des 2 dernières années.

Les conditions d'éligibilité pour l’IFICI en 2024, en termes des critères fondamentaux pour être reconnu en tant que résident non habituel au Portugal, demeurent en grande partie inchangées. Ainsi, il est nécessaire:

1. Résidence fiscale au Portugal: L'individu doit rester dans le pays plus de 183 jours durant l'année fiscale, ou disposer d'un logement indiquant une intention de résidence habituelle; et

2. Ne pas avoir été résident fiscal au Portugal au cours des cinq dernières années, afin d'éviter que d'anciens résidents ne bénéficient continuellement du régime.

En outre, l'inscription au régime auprès de l'Autorité Fiscale garantit l'accès aux conditions spéciales pour une durée de 10 ans, sans possibilité de renouvellement.

En ce qui concerne les avantages fiscaux de l’IFICI à partir de 2024, les modifications les plus importantes concernent les exonérations et taux applicables aux revenus obtenus à l'étranger et au Portugal:

1. Taux de 20 % pour les activités à forte valeur ajoutée: Les professionnels qualifiés exerçant des activités à forte valeur ajoutée continuent de bénéficier d’un taux fixe de 20 % sur l’IRS pour les revenus des Catégories A et B obtenus au Portugal. La liste des professions éligibles a toutefois été révisée pour inclure de nouveaux secteurs liés à la transition numérique et aux énergies renouvelables, reflétant les priorités stratégiques du pays.

2. Imposition des revenus passifs: Les revenus passifs obtenus à l’étranger relevant des Catégories E, F et G (tels que dividendes, intérêts et royalties) sont soumis au régime d'exonération, à condition qu'ils soient imposables dans le pays d'origine avec lequel le Portugal a conclu un accord visant à éviter la double imposition.

3. Imposition des pensions étrangères: Le régime des pensions a également été ajusté. Depuis 2020, un taux de 10 % sur les pensions étrangères a été introduit, qui sera supprimé en 2024, ces pensions étant désormais soumises aux taux généraux.

Avec les changements en vigueur dès 2024, il devient encore plus important que les bénéficiaires du régime IFICI gèrent rigoureusement leurs obligations fiscales. La résidence fiscale et l'application correcte des conventions internationales pour éviter la double imposition sont des aspects critiques pour éviter des pénalités ou des enquêtes de la part des autorités fiscales.

Selon l'expérience de notre cabinet, un citoyen américain, par exemple, professeur d'enseignement supérieur ou chercheur en activité percevant des revenus de royalties peut transférer sa résidence fiscale au Portugal et, en vertu de l'IFICI ou RNH 2.0, voir ces revenus exonérés.

Pour les professionnels qualifiés, le régime demeure très attractif, bien que le nouveau cadre exige une analyse approfondie de la nature et de l'origine des revenus perçus. Dans le cas des revenus passifs obtenus à l’étranger, l’exonération d’imposition reste un atout majeur, renforçant le besoin d’une approche bien planifiée.

Le régime de Résident Non Habituel au Portugal continue d'offrir des avantages substantiels pour ceux qui en bénéficient, mais les changements introduits en 2024 renforcent la nécessité d'une planification fiscale minutieuse. L’IFICI est attendu avec impatience, et les modifications, notamment en matière d'imposition des revenus passifs et des pensions, reflètent l’alignement du Portugal sur les pratiques fiscales internationales, maintenant le pays compétitif et attractif pour les étrangers et expatriés. Ainsi, vous pouvez compter sur l'expertise du Département de Droit Fiscal de Belzuz Abogados, S.L.P. au Portugal pour vous conseiller à cet égard.

Département Fiscal | (Espagne et Portugal)

Belzuz Advogados SLP

La présente publication contient des informations à caractère général ne comportant aucune opinion professionnelle ni conseil juridique. © Belzuz Abogados, S.L.P., tous droits réservés. Toute exploitation, reproduction, distribution, communication publique et transformation totale ou partielle, de cette oeuvre, est interdite sans l'autorisation écrite de Belzuz Abogados, S.L.P.