Comme nous avons eu l'occasion de l'analyser par le passé, le régime des Résidents non habituels est un régime fiscal spécial qui permet à ses bénéficiaires d'être exonérés pour certains revenus et/ou d'être imposés à un taux fixe inférieur à celui qui serait appliqué dans le régime normal, pour autant que certaines conditions soient remplies.
Les résidents non habituels sont imposés au Portugal sur leur revenu mondial, c'est-à-dire sur l'ensemble de leurs revenus, quelle que soit leur source (principe de l'imposition du revenu mondial).
Par conséquent, bien qu'ils puissent effectivement être totalement exonérés d'impôt au Portugal, ils sont toujours tenus de remplir la déclaration annuelle de revenus (« Declaração Modelo 3 de IRS »), dans laquelle ils déclarent tous leurs revenus, qu'ils soient ou non imposés au Portugal, ce qui nécessite l'application des normes spéciales du régime.
Nous soulignons que la présentation de la déclaration de revenus est essentielle pour la pleine efficacité du régime, car si cette obligation n’est pas correctement respectée auprès du Trésor Public portugais, les avantages fiscaux importants du régime (que ce soit l'exonération ou l'imposition à des taux réduits) ne peuvent pas leur être appliqués.
La période de déclaration de l'impôt sur le revenu pour l'année fiscale 2020 est en cours, le dernier jour disponible pour déposer la déclaration de revenus sans pénalités étant le 30 juin.
L’absence ou le retard dans le respect de l'obligation de soumettre la déclaration d'impôt sur le revenu par les particuliers détermine l'application d'amendes allant de 150 € à 3750 €. Il est donc très important de veiller à soumettre votre déclaration d'impôt sur le revenu en temps voulu pour éviter des désagréments avec le Trésor Public portugais.
Belzuz Abogados dispose d'une équipe d'avocats spécialisés dans les questions fiscales des résidents non habituels qui sont à votre disposition pour vous soutenir lors de la préparation et de l’envoi de votre déclaration d'impôts au Portugal.
En tant que spécialistes depuis des années des questions liées aux résidents non habituels, nos avocats fiscalistes sont les professionnels appropriés pour garantir que votre déclaration d'impôt est correctement remplie afin que vous puissiez bénéficier pleinement de tous les avantages offerts par ce régime.
Département Fiscal | (Espagne et Portugal)
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