Conseil et gestion en matière de subventions et d’aides publiques.

Notre présence en Espagne et au Portugal nous permet de fournir des conseils pour des projets auxquels participent les deux pays, ainsi qu’à nos clients y ayant des activités régulées et pour des contrats du secteur public soumis à offres dans ceux-ci.

Plus d’information sur le Département du Droit Administratif | Espagne et Portugal

• Procédures disciplinaires

• Recours administratifs

• Responsabilité patrimoniale des Administrations Publiques

• Contestation de dispositions générales

• Recours de protection auprès du Tribunal Constitutionnel

Plus d’information sur le Département du Droit Administratif | Espagne et Portugal

• Elaboration de contrats et de cahiers des charges

• Préparation de documentation pour la participation aux concours publics.

• Procédures de contestation.

• Procédures de modification et de résolution de contrats du secteur public.

• Réclamation au secteur public en situation de retards de paiement et pour responsabilité contractuelle de tout type

• Conseil en matière de dossiers de classification auprès de l’Assemblée Consultative de Recrutement Administratif.

Plus d’information sur le Département du Droit Administratif | Espagne et Portugal

Assistance juridique aux entreprises et aux particuliers lors de procédures d’expropriation, ainsi que lors de conventions alternatives et autres, liés aux procédures de restitution après expropriation.

Plus d’information sur le Département du Droit Administratif | Espagne et Portugal

Spécialistes dans des secteurs traditionnellement encadrés comme les eaux, côtes, ports, mines, tourisme.

Plus d’information sur le Département du Droit Administratif | Espagne et Portugal

• Conseil juridique aux entités du secteur public, entités urbanistiques colaboratrices, entreprises privées et particuliers.

• Nous élaborons des rapports et des avis, nous menons des négociations et assurons la défense juridique de nos clients lors de procédures administratives et de contentieux-administratifs relatives à tous les domaines liés à l’urbanisme.

• Contrats de vente et contrats de location

• Licence urbanistique (permis de construire, attestation de première occupation, permis de construire sur sol urbain non consolidé, permis de parcellisation de propriété urbaine, permis d’activité, etc.)

• Planification et gestion

• Droit de construction

• Expropriations urbanistiques

• Conventions urbanistiques, assistance juridique lors de négociations, rédaction et gestion des conventions, y compris celles afférant à la gestion urbanistique de l’agent d’urbanisme.

• Gestion urbanistique, conseil en matière d’exécution de plans urbanistiques aussi bien d’initiative publique que privée.

• De la même manière, nous fournissons des conseils pour la constitution d’entités urbanistiques colaboratrices, telles que les chambres de compensation, les entités de conservation, etc., nous participons également à la rédaction et à la gestion des projets d’équidistribution (remembrement, compensation).

• Conseil lors de procédures d’expropriation forcée.

• Due diligence

Plus d’information sur le Département du Droit Administratif | Espagne et Portugal