Bureau, cabinet d’avocats spécialisés en droit Bancaire à Lisbonne, Porto

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Conseil multidisciplinaire, gestion d'investissements étrangers en Espagne, ainsi qu'espagnols à l'étranger.
Avec notre longue expérience en matière d'investissements au Portugal, étant donné notre présence sur ce marché depuis plus de quinze ans, nous offrons à nos clients une solide connaissance du marché ibérique en travaillant conjointement avec nos sièges de Lisbonne et Porto.

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Intervention et négociation pour tout type de contrats civils et commerciaux nationaux et internationaux (approvisionnement, agence, franchise, distribution, assistance technique...), INCOTERMS, comfort letters et tout type de garanties et d'instruments utilisés dans le commerce national et international.
Contrats civils: constitution et défense de droits au crédit; constitution de garanties (hypothèques, contrats de cautions et avals).
Contrats immobiliers, d'achat et vente de biens immeubles, d'exécution de travaux, de location, de médiation, d'administration et gestion immobilière, de gestion et administration d'actifs, de financement et de négociation de garanties.
Promotion immobilière privée (contrats de commercialisation de la promotion, achat et vente d'immeubles, centres commerciaux, parcs d'entreprises et de loisirs, etc...).

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Pratiques restrictives de la concurrence.
Contrôle des concentrations économiques.
Relations avec l'Administration Publique et les institutions communautaires.
Sanctions administratives.
Assistance juridique et défense des droits et intérêts de partie lors de procédures engagées devant la Commission Nationale des Marchés et de la Concurrence ou ses homologues des communautés autonomes, devant la Commission Européenne et devant le Tribunal de Justice des Communautés Européennes.

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Politiques et procédures d'identification et connaissance des clients.
Création, régulation et gestion des organes chargés du contrôle.
Procédures disciplinaires administratives en général, sanctions, recours contentieux-administratifs. Inspections. Audits.

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Adéquation des entreprises aux conditions légales sur la protection des données à caractère personnel.
Préparation des procédures et politiques sur la confidentialité.
Gestion et résolution de l'exercice des droits d'accès, rectification, suppression, limitation du traitement, annulation, opposition et portabilité des données.
Rédaction et analyse de contenus en rapport avec les droits à l'image, (l'intimité, l'honneur, les politiques de confidentialité, les cookies) dans les différentes sections de la page web, les rubriques, les réseaux sociaux, les blogs, les forums ou les liens vers des tiers.

Textes légaux, contrats

Rédaction de contrats de confidentialité et de traitements de données à caractère personnel.
Contrats pour chargé de traitement (accès aux données pour le compte de tiers), sous-chargé de traitement, cession de base de données.
Rédaction de textes pour le respect des obligations d'information, obtention du consentement.
Clauses spéciales pour l'obtention du consentement à l'envoi de publicité par voie électronique.

Transferts internationaux de données

Contrats avec clauses standards de l'UE et clauses particulières.
“Binding Corporate Rules” ou Règles Contraignantes Corporatives pour les transferts internationaux de données à caractère personnel intergroupe.

Interventions devant les autorités et les tribunaux

Assistance pour des procédures disciplinaires d'information, de tutelle de droits et de sanctions.
Obtention d'autorisations pour des transferts internationaux de données et autres autorisations et communications.
Recours contentieux administratif auprès de l'Audience Nationale en matière de protection des données à caractère personnel.

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Conseil en matière d'invention et signes distinctifs. Registre des droits de la propriété industrielle. Rédaction de contrats.
Conseil en matière de propriété intellectuelle.
Intervention lors de procédures judiciaires et extrajudiciaires.
Rédaction de contrats publicitaires, de parrainage, de cession de droits, utilisation de créations intellectuelles.