Conseil aux entreprises, nationales et internationales, pour leur demande d’incentives financiers et fiscaux : aides directes, (prêts bonifiés), subventions, aides indirectes (réductions et déductions fiscales ; comme l’accompagnement dans toute la procédure de demande de ces aides).

Détection, suivi et information des initiatives publiques d’aide et d’incentives publiés à chaque étape de la procédure et en lien avec les divers secteurs de l’activité entrepreneuriale telles que : l’étude, l’innovation et le développement (étude industrielle, développement expérimental, technologie avancée, innovation organisationnelle et de processus), transition écologique et digitale, lutte contre le changement climatique, internationalisation des entreprises, économie circulaire, amélioration de l’efficacité, protection de la biodiversité et égalité des genres, parmi d’autres domaines auxquels sont destinés les aides publiques.

Accompagnement dans tout le processus d’obtention d’aides et d’incentives financiers et fiscaux couvrant toutes les étapes de la procédure :

• Identification des besoins et opportunités propres à chaque entreprise

• Evaluation des aides et incentives disponibles à chaque étape du processus

• Préparation de la demande, selon les spécificités de chaque programme d’aides publiques

• Suivi de l’évaluation de la demande d’aide

• Suivi du projet d’octroi d’aides et d’incentives, y compris la préparation des demandes de remboursement

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• Ordinaires ou spéciales selon l'objet.
• Organisation et rédaction de tous les documents nécessaires: écriture de constitution, statuts et livres.
• Liquidation d'actif et de passif.

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• Développement complet du processus de transformation de sociétés, fusion, scission ou cession globale de l'actif et du passif.
• Transfert international du domicile social.
• Conseil global pour les alliances stratégiques.
• Négociation et articulation juridique de tout type de colaboration entre entreprises.

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• Notaires et Registre du Commerce.
• Comptes annuels.
• Assistance lors des relations avec la Commission Nationales du Marché des Valeurs et autres organismes régulateurs.

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• Structure et fonctionnement du Conseil d'Administration et de ses commissions déléguées. Intervention en tant que Secrétaires non conseillers et comme avocats conseillers du Conseil.
• Changements d'administrateurs, octroi et révocation de pouvoirs.
• Convocation et tenue des Assemblées Générales d'Actionnaires, rédaction des procès verbaux. Rétribution des administrateurs et hauts cadres.

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• Statuts, pactes parasociaux, protocoles familiaux, accords associatifs, prestations accessoires.
• Changements dans la société : nom, domicile, etc.
• Codes de bonne gouvernance.
• Transmission d'actions et de participations sociales.

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