L'essor des réseaux sociaux et du commerce en ligne est une réalité à laquelle personne n'est indifférent, quel que soit son âge, sa profession ou son statut social. Cependant, cette évolution s'accompagne d'une série d'inquiétudes et de "dangers" liés à l'environnement numérique et au commerce. La propagation de la désinformation, des discours haineux, l'émergence de la "culture de l'annulation" et la prolifération de contenus illégaux sont autant de défis actuels qui exigent une réglementation plus solide et plus complète.

C'est en réponse à ces préoccupations et dans le but d'établir des obligations harmonisées de transparence, de responsabilité et de diligence de la part des fournisseurs de services numériques envers les utilisateurs et les consommateurs que la loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) a été créée.

Dans un environnement sans frontières, le DSA vise à réglementer tous les services intermédiaires offerts aux destinataires de services dans l'UE, peu importe le lieu d'établissement des fournisseurs de ces services.

Il s'agit d'une mesure législative globale imposant des exigences de responsabilité et de diligence à tous les fournisseurs de services intermédiaires numériques. Ce règlement comprend un ensemble de règles visant à réguler les plateformes en ligne et à promouvoir l'équité et la transparence sur le marché numérique.

Il est important de noter que, en plus des obligations qu'elle impose, la DSA établit également une série de règles visant à protéger les droits fondamentaux des consommateurs de biens, services et contenus.

Ces droits comprennent la liberté de pensée, d'expression, d'information et d'opinion, sans manipulation.

De plus, les fournisseurs de biens ou de services, ainsi que les créateurs de contenu comme les influenceurs, bénéficient désormais d'une protection accrue grâce à l'ASD. Cette loi prévoit le droit de déposer des plaintes directement auprès des plateformes, qui doivent les traiter en faisant appel à du personnel qualifié dans les meilleurs délais et de manière non discriminatoire. Pour garantir la transparence, les plateformes devront également fournir des explications claires, motivées et spécifiques pour leurs décisions de modération de contenu.

En d'autres termes, des pratiques telles que le Shadow Banning, le Throttling, le Ghosting ou d'autres formes de manipulation des algorithmes peuvent désormais être évaluées dans le cadre de l'ASD. Cette loi vise à créer un environnement numérique sûr, fiable et transparent en s'appuyant sur un sens de l'ubiquité pour assurer une régulation adéquate.

Le 8 février 2024, au Portugal, le gouvernement a approuvé un décret-loi désignant l'ANACOM comme l'autorité compétente et coordinatrice des services numériques dans le pays. En plus de l'ANACOM, ce décret désigne l'Autorité de Régulation des Médias (ERC) comme l'autorité compétente pour les médias et autres contenus médiatiques, tandis que l'Inspection Générale des Activités Culturelles (IGAC) est désignée comme l'autorité compétente pour le droit d'auteur et les droits connexes. Cette mesure est conforme au règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil sur le marché unique des services numériques.

Le non-respect des obligations de l'ASN sera sanctionné par des pénalités financières proportionnelles au chiffre d'affaires mondial du fournisseur.

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