Les revenus issus de l'exploitation d'un logement local entrent dans la catégorie des revenus commerciaux et professionnels, relevant de la catégorie B de l'IRS.
Le calcul de l'impôt dû à l'IRS peut être effectué selon deux régimes : le régime simplifié d'imposition ou le régime de la comptabilité organisée, en fonction du chiffre d'affaires réalisé.
Pour un chiffre d'affaires annuel inférieur à 200 000 euros, le régime simplifié s'applique. Ce régime a été conçu pour sa simplicité : il ne nécessite pas la présentation des dépenses et des factures pour justifier les frais engagés dans le cadre de l'activité pendant l'année. Il consiste à appliquer un coefficient aux revenus bruts générés tout au long de l'année par l'hébergement local.
Ce coefficient, pouvant varier entre 0,15, 0,35 ou 0,5, dépend du type spécifique d'hébergement local exploité, qu'il s'agisse d'une villa, d'un appartement, d'une maison d'hôtes, ou de sa localisation géographique, parmi d'autres critères.
Pour illustrer, supposons que votre hébergement local, une villa, génère un chiffre d'affaires annuel de 25 000 euros. Dans ce cas, seuls 0,35 x 25 000 euros = 8 750 euros seront soumis à l'impôt.
Ces 8 750 euros de revenus seront ajoutés à vos autres sources de revenus, tels que les revenus issus d'un emploi salarié ou d'une activité indépendante. Le montant total sera ensuite assujetti au taux d'imposition proportionnel correspondant, pouvant aller jusqu'à 48 %, à l'exclusion du taux de solidarité additionnel.
Bien que les revenus du logement soient automatiquement classés dans la catégorie B, il est possible, sur option du déclarant, de les soumettre aux règles d'imposition de la catégorie F des revenus fonciers.
En cas d'exercice de cette option, le calcul du revenu imposable diffère car il ne repose pas sur l'application d'un coefficient. Le revenu imposable est déterminé en soustrayant du revenu brut annuel les dépenses associées à l'entretien de l'immeuble, aux charges de copropriété, à l'impôt foncier (IMI), aux droits de timbre, aux taxes municipales, et autres frais similaires.
Une fois que ces déductions sont effectuées, tous les revenus restants sont soumis à un taux forfaitaire de 28 %. En d'autres termes, vous ne paierez jamais plus de 28 % d'impôt sur ce type de revenus, contrairement à ce qui peut se passer si vous n'optez pas pour la catégorie F et que vous continuez à être imposé dans la catégorie B, où les taux peuvent atteindre 48 %, auxquels s'ajoute l'impôt de solidarité additionnel.
Ainsi, les choix effectués lors du remplissage de la déclaration d'impôt sur le revenu peuvent avoir un impact significatif sur le montant d'impôt à payer, en fonction de la situation spécifique de chaque contribuable. Il est toujours recommandé de consulter un conseiller fiscal pour obtenir des conseils sur les revenus réellement perçus au cours d'une année donnée, afin de bénéficier de la meilleure efficacité fiscale possible.
Dans cette optique, le département fiscal de Belzuz Abogados, S.L.P. - Succursale au Portugal, se tient à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller dans la déclaration de votre impôt sur le revenu, afin de trouver les meilleures solutions d'optimisation fiscale pour vos revenus.
Département Fiscal | (Espagne et Portugal)
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