Les cryptoactifs ont gagné en importance ces dernières années, à la fois comme forme d'investissement et comme moyen de transaction. Au Portugal, la question de l'imposition de ces actifs est un sujet qui intéresse à la fois les investisseurs et les autorités fiscales.
Si, jusqu'en 2022, le Portugal était considéré comme un pays "crypto-friendly", en raison de l'absence totale de réglementation, la vérité est qu'à partir de 2023, la situation a changé.
La loi sur le budget de l'État pour 2023 a établi l'imposition des revenus dérivés des cryptoactifs, de sorte que dans cet article, nous examinerons les principales questions relatives à leur imposition au Portugal.
En termes généraux, les cryptoactifs sont traités comme des instruments financiers au Portugal, soumis à l'imposition selon la législation applicable aux autres actifs financiers.
Nous pouvons classer ces revenus en trois catégories IRS, à savoir la catégorie E ou revenus du capital, la catégorie G ou augmentations de patrimoine et la catégorie B ou revenus professionnels.
Ainsi, les gains obtenus lors de la négociation de cryptoactifs peuvent être imposés comme des gains en capital, soumis à un taux autonome de 28 %, et peuvent être inclus et dans ce cas soumis au taux progressif de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS), qui peut varier entre 14,5 % et 48 %, en fonction du montant total des gains et des autres sources de revenus du contribuable.
Cependant, selon l'expérience que nous avons acquise en accompagnant nos clients, il y a quelques particularités à prendre en compte. Tout d'abord, il est important de déterminer à quel moment se produit la plus-value imposable.
Le critère adopté pour déterminer ce qu'il faut taxer est connu sous le nom de "FiFo" ou "First In First Out", ce qui signifie que les premières transactions en crypto-monnaies qui entrent dans le portefeuille ou le wallet seront toujours imposables.
En outre, il est nécessaire de tenir compte de la manière dont les transactions avec les cryptoactifs sont effectuées. Au Portugal, la législation actuelle ne fournit pas de lignes directrices spécifiques sur la façon de déclarer les transactions avec des cryptoactifs, de sorte qu'il est toujours préférable de consulter un expert qui peut vous aider dans votre cas spécifique.
Une autre question pertinente concerne l'imposition des transactions de minage de crypto-monnaies. L'AT considère que les revenus tirés du minage de crypto-monnaies sont imposés comme des revenus d'entreprise et des revenus professionnels, soumis aux taux progressifs de l'IRS, ainsi qu'aux cotisations de sécurité sociale.
En résumé, l'imposition des cryptoactifs au Portugal suit les lignes directrices générales applicables aux autres instruments financiers. Cependant, compte tenu de leur nature spécifique, il est important que les contribuables connaissent les lignes directrices émises par l'AT et recherchent des conseils appropriés pour assurer le respect des obligations fiscales applicables à leurs transactions avec des crypto-assets, de sorte que vous pouvez compter sur l'expérience du Département de droit fiscal de Belzuz Abogados, S.L.P. au Portugal pour obtenir le cadre correct et des conseils sur le respect de vos obligations fiscales.
Département Fiscal | (Espagne et Portugal)
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