Le cadre juridique pour l'utilisation de médicaments à base de cannabis à des fins médicales a été établi le 18 juillet 2018 (loi n° 33/2018). Le 15 janvier 2019, le décret-loi n° 8/2019 l'a réglementé. Cependant, ce n'est que le 15 avril 2021 que l'ordonnance 83/2021 a finalement été publiée, définissant les exigences et les procédures d'octroi d'autorisations pour mener des activités liées à la culture, à la fabrication, au commerce de gros, au transport, à la circulation, à l'importation et à l'exportation de médicaments, de préparations et de substances à base de la plante de cannabis.

Cette législation vise à garantir que toutes les préparations mises à la disposition des citoyens répondent aux exigences en matière de qualité et de sécurité des produits, dans le but de préserver la santé publique et de réduire au minimum l'utilisation abusive de médicaments ou d'autres préparations à base de cannabis. Elle a jeté les bases permettant à un agent économique de cultiver, de fabriquer, de vendre en gros, d'importer, d'exporter et de faire transiter des plantes et des produits à base de cannabis en toute légalité.

De plus en plus d'entreprises nationales et internationales s'établissent au Portugal pour profiter des opportunités offertes par l'industrie du cannabis. Les deux principaux ingrédients du cannabis sont le tétrahydrocannabinol ("THC"), qui est la substance psychoactive du cannabis, et le cannabidiol ("CBD"), une substance chimique présente dans la plante de cannabis sativa, qui est un composé non psychoactif et qui a gagné en popularité en raison de ses propriétés thérapeutiques présumées. La légalité du CBD est souvent liée à sa teneur en tétrahydrocannabinol ("THC"). Le Portugal, comme la plupart des États membres de l'UE, autorise la vente de CBD, avec la restriction que les produits à base de CBD contiennent moins de 0,2 pour cent de THC.

Depuis 2018, le Portugal a connu une augmentation substantielle des demandes de licences pour la culture et la fabrication de cannabis à des fins médicales auprès d'INFARMED, l'organisme de régulation de cette activité. 

Grâce au soutien apporté à nos clients, nous avons constaté que les succès et les défis rencontrés par les entreprises dans la production de cannabis médicinal comprennent l'importance de la collaboration avec les autorités de régulation et l'engagement à respecter des normes élevées de qualité et de sécurité.

Actuellement, les entreprises de cannabis au Portugal se concentrent de plus en plus sur la responsabilité sociale et les initiatives de durabilité, en s'engageant à adopter des pratiques agricoles durables et des programmes de réinvestissement dans la communauté locale.

Le processus d'octroi de licences aux entreprises souhaitant cultiver du cannabis dans le pays est régi par une série de réglementations et d'exigences spécifiques, conçues pour garantir la conformité avec les lois locales et internationales et promouvoir la sécurité et la qualité des produits.

Le département de droit commercial et de droit des sociétés de Belzuz Advogados possède une vaste expérience dans les processus d'octroi de licences pour la culture et la fabrication de cannabis à des fins médicales, accompagnant ses clients à chaque étape du processus d'octroi de licences pour cette activité.

Département du Droit Commercial et des Societés | (Espagne et Portugal)

Belzuz Advogados SLP

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