L'annulation d'un voyage est toujours malvenue pour le passager, qui voit ses attentes déçues du jour au lendemain. Cependant, cela ne signifie pas que toute situation de ce type donne automatiquement lieu à une indemnisation.

Le terme "annulation de voyage" englobe des situations qui, selon la loi, ont des régimes et des conséquences différents.

En cas d'annulation d'un vol, la relation entre le passager et la compagnie aérienne relève d'un contrat de transport aérien. Sous certaines conditions et si le vol part d'un aéroport de l'Union européenne (y compris l'Islande, la Norvège et la Suisse) ou est opéré par une compagnie aérienne européenne vers un aéroport d'un État membre, il est réglementé par le règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février.

En cas d'annulation d'un vol prévu, le passager a droit au remboursement du prix du billet (si le vol n'est plus justifié par rapport au plan de voyage initial) ou à un réacheminement, dans des conditions de transport équivalentes, vers la destination finale dans les meilleurs délais ou à une date ultérieure convenant au passager, sous réserve de disponibilité.

De plus, les passagers ont également droit à une indemnisation de la part de la compagnie aérienne, qui peut s'élever à 250, 400 ou 600 euros en fonction de la distance du vol annulé.

Les annulations ne donnent pas droit à une compensation financière si le passager est informé au moins deux semaines avant l'heure de départ prévue, ou s'il a est informé dans certains délais et se voit proposer un réacheminement sans modification significative des horaires.

Aucune indemnisation n'est due en cas d'annulation de vol due à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.

Il est important de noter que les droits énoncés dans cette législation n´excluent aucun autre droit à indemnisation du passager.

En cas d'annulation d'un voyage à forfait, le lien entre le passager et l'agence de voyages est régi par un contrat de voyage à forfait, et le régime des agences de voyages et de tourisme prévu par le décret-loi n° 61/2011 du 6 mai s'applique.

Comme l'achat comprend une combinaison d'au moins deux types de services différents pour le même voyage ou la même période de vacances, incluant potentiellement le transport, l´hébergement, la location de voitures et, sous certaines conditions, tout autre service touristique, l'agence peut résilier le contrat (annuler le voyage) si le nombre de personnes réservées n'atteint pas le minimum indiqué dans le contrat, ou si l'agence de voyage et de tourisme est empêchée d'exécuter le contrat en raison de circonstances inévitables et exceptionnelles.

Si le voyageur est informé en temps utile de l'annulation du contrat, il a droit au remboursement intégral des paiements effectués, qui doit être effectué dans les 14 jours suivant l'annulation, mais pas au versement d'une indemnité supplémentaire.

Il convient également de noter que le voyageur peut résilier le contrat à tout moment avant le début du forfait en payant des frais d'annulation appropriés et justifiés, ou, le cas échéant, les frais d'annulation standard exigés par l'agence de voyage et de tourisme.

Si le voyageur se retrouve confronté à une "annulation du voyage" à la date et à l'heure prévues pour son commencement, cela signifie déjà que le service de voyage contracté est en cours d´ exécution. Par conséquent, il est évident que l’agence ne respecte pas ses obligations contractuelles envers le voyageur. En plus des actions nécessaires pour remédier à ce manquement, le voyageur aura également droit au remboursement de la différence entre le prix des services initialement convenus et ceux effectivement fournis, ou à une réduction du prix et/ou à des dommages-intérêts, conformément aux dispositions de l'article suivant. Ces mesures seront prises sans nécessité de résilier le contrat de voyage à forfait, et sans préjudice des autres droits à indemnisation qui pourraient être reconnus par la législation de l'Union européenne ou les conventions internationales.

Belzuz Avocats intervient dans ce domaine depuis plusieurs années et connaît les difficultés rencontrées par les compagnies aériennes ou les agences de voyage et de tourisme pour prouver les circonstances exceptionnelles, ainsi que les problèmes rencontrés par les passagers pour faire valoir leurs droits à l'indemnisation, en favorisant toutes les tentatives de résolution amiable et, si nécessaire, en défendant les droits de ses clients devant les tribunaux.

Département Droit procédural et arbitrage | (Espagne et Portugal)

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