Belzuz Abogados a conseillé divers clients ayant des entreprises familiales et des entreprises qui expriment des inquiétudes concernant la protection de leur entreprise familiale.
Dans ce contexte, il est pertinent d'aborder le sujet d'une société commerciale dont la majorité du capital social est détenue par des actionnaires ayant des liens familiaux. L'intention est de continuer l'exploitation de l'entreprise, dans le cadre juridique de leurs successeurs, après le décès des actionnaires.
En termes plus simples, les actionnaires de l'entreprise sont les parents et souhaitent que leurs fils continuent l'entreprise familiale après leur décès, préservant ainsi le travail, les efforts et le dévouement du fondateur de l'entreprise.
Cependant, il n'est pas rare que les descendants de ces actionnaires entrepreneurs aient accumulé d'importantes dettes, que ce soit pour eux-mêmes ou en garantie pour des tiers, dans la mesure où leurs actifs peuvent ne pas être suffisants pour couvrir ces dettes.
Les parents, en tant qu'actionnaires, craignent que l'entreprise puisse être en danger de perte parce que, à la suite de l'héritage, ces participations font partie des actifs de leurs descendants et sont donc responsables des obligations contractées précédemment dans le cadre juridique des descendants. En cas de non-respect, les créanciers tiers peuvent saisir ces actifs et, par conséquent, prendre le contrôle de l'entreprise familiale, perdant ainsi son essence.
Néanmoins, il existe un moyen pour les actionnaires qui détiennent ces participations de sauvegarder le destin de l'entreprise de leur vivant, en atténuant le risque que ces participations soient exposées à une exécution par des créanciers tiers pour des dettes antérieures de leurs descendants.
Parmi d'autres solutions, nous discutons spécifiquement de la formalisation d'une clause d'exonération de responsabilité, qui vise à exempter les actifs laissés ou donnés de l'obligation de rembourser les dettes existantes au moment du don ou de la transmission successorale.
Pour les actifs soumis à enregistrement, tels que l'immobilier, il est important de rappeler que l'applicabilité de cette clause d'exonération est également soumise à l'enregistrement ; sinon, les actifs donnés ou hérités, malgré la clause, seront responsables non seulement des dettes ultérieures, mais aussi de celles antérieures. Ceci est particulièrement pertinent lorsque qu'un créancier a enregistré une hypothèque avant l'enregistrement de cette clause. Ces restrictions liées à l'enregistrement visent à protéger les tiers et le commerce en général, car en l'absence de l'enregistrement de la clause, il y a une apparence que ces actifs sont responsables des dettes du propriétaire.
Ce sujet a suscité de nombreuses discussions au sein de notre communauté juridique, car une clause d'exonération correctement constituée peut avoir des effets même en ce qui concerne un descendant/enfant/bénéficiaire insolvable ou sur le point de l'être. Par conséquent, l'actif protégé, en vertu de la clause, ne peut pas être saisi pour la masse insolvable du bénéficiaire, de sorte que, dans le cadre de la faillite, il ne peut être tenu responsable que des dettes contractées après l'acquisition successorale.
Par conséquent, pour les détenteurs d'entreprises familiales qui se reconnaissent dans le sujet abordé ici, il est conseillé de consulter un professionnel et d'analyser leur situation spécifique.
Belzuz Abogados compte des professionnels ayant une vaste expérience en droit commercial et des sociétés, qui peuvent aider tous types d'entreprises dans diverses questions, en fournissant l'orientation légale nécessaire et le soutien requis.
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