Il convient de rappeler qu'avec l'entrée en vigueur de la Loi 83/2021, du 6 décembre, le Code du Travail prévoit désormais le paiement, aux salariés, de dépenses supplémentaires, correspondant à l'acquisition de biens et/ou de services dont le salarié ne disposait pas avant la conclusion de l'accord de télétravail. Le montant de l'indemnité à verser par l'employeur est calculé par comparaison avec les coûts supportés au cours du même mois de la dernière année précédant le télétravail du travailleur, en présentant les justificatifs respectifs de ce mois et les justificatifs du mois auquel se rapporte l'augmentation des coûts.

La compréhension de l'AT est que, lorsque l'employé présente les pièces justificatives respectives, les paiements effectués à l'employé constituent une compensation pour les dépenses supplémentaires dues au régime de télétravail (i) n'étant pas considéré comme un revenu aux fins de l'IRS et (ii) constituant une dépense pour l'employeur.

Une situation différente se produit lorsque le paiement est accompli par l'employeur au moyen d'un montant fixe sans aucun lien avec un quelconque document justifiant la réalisation de ces dépenses, ou lorsque le salarié ne prouve pas les dépenses réellement engagées. Dans ce cas, la compensation de l'augmentation des coûts du télétravail prend la forme d'une prime ou d'une indemnité supplémentaire et, en tant que telle, elle devra toujours être soumise à l'IRS.

Dans cette situation, l'employeur doit faire apparaître la rémunération en espèces versée dans le bulletin mensuel de rémunération, sous le revenu concerné.

Bien qu'il n'y ait pas encore - à notre connaissance - de compréhension identique de la part de l'Office de Sécurité Sociale, cette entité pourrait suivre le même raisonnement divulgué par l'AT. En effet, nous rappelons que la liste de l'article 46 du Code du Régime des Cotisations de Sécurité Sociale n'est qu'exemplaire et que le versement d'une compensation pécuniaire (à savoir la régularité du versement) peut être similaire à d'autres rémunérations qui y sont mentionnées.

En conclusion, pour prouver les dépenses supplémentaires, encourues par l'employé, lors du télétravail, il faut considérer l'accord établi entre l'employé et l'employeur, à savoir le nombre de jours de télétravail et le nombre de personnes dans le ménage qui télétravaillent, entre autres indicateurs, ainsi que la preuve de l'augmentation des dépenses par la documentation/facturation présentée par l'employé.

Le Département de Droit du Travail de Belzuz Abogados a fourni des conseils juridiques sur la rédaction d'accords de télétravail et de politiques/réglementations de télétravail à mettre en œuvre dans les entreprises, afin de se conformer aux règles juridiques en vigueur.

Département du Droit du Travail| (Espagne et Portugal)

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