De la même manière que concernant la publicité ou les noms de domaine, les aspects en rapport avec la propriété industrielle sont étroitement liés à Internet, le cas le plus évident étant les conflits entre marques et noms de domaine, pour lesquels nous fournissons nos conseils à travers les aspects suivants:
1-. En matière d’inventions (brevets, modèles d’utilité) avec projection on line sur:
• Stratégies de protection, viabilité d’enregistrement et d’usage, pour lesquelles des audits de droits sont effectués.
• Rédaction de contrats d’exploitation de droits, transfert de technologies, cession et licence de brevets, know-how, confidentialité.
• Intervention lors de procédures judiciaires et extrajudiciaires en matière d’infraction de droits, validité de brevets et modèles d’utilité.
• Gestion d’enregistrement de droits (brevets européens/PCT, modèles d’utilité).
• Défense de brevets et modèles d’utilité auprès des Organismes administratifs d’enregistrement nationaux et internationaux (oppositions et recours).
• L’élaboration de rapports juridiques de brevetablité d’inventions, infraction ou validité des droits.
• Interventions policières et douanières.
2-. En matière de signes distinctifs (marques, noms commerciaux, conception industrielle, appellations d’origine) avec projection on line sur:
• Stratégies de protection, viabilité d’enregistrement et d’usage, audit de droits.
• Rédaction de contrats de cession, licence, merchandising, franchise.
• Intervention lors de procédures judiciaires et extrajudiciaires en matière d’infraction de droits, antipiraterie, nullité et expiration de marques, conception industrielle et concurrence déloyale.
• Gestion d’enregistrement de marques et conceptions industrielles nationales, UE et internationales.
• Défense de marques et de conceptions auprès des Organismes administratifs d’enregistrement nationaux et internationaux (oppositions et recours).
• Interventions policières et douanières.
Plus d’information sur le Département de Droit Numérique (TIC) | Espagne et Portugal
