Noms de domaine

Les noms de domaine en tant que moyen essentiel pour identifier l’origine et la destination de l’information transmise à travers Internet demandent un conseil concret, comme par exemple, le cas du secteur spécifique du jeu on line qui doit avoir un site web portant un nom de domaine “.es”, et doit être notifié à la Commission Nationale du Jeu afin de s’assurer que toutes les activités se font depuis l’Espagne ou qu’elles figurent sur un registre d’usager espagnol pris en charge par le site web opérant sous le nom de domaine “.es”.

Tout cela implique un conseil spécifique qui va de l’élaboration de stratégies pour le choix du nom de domaine (en fonction des différents systèmes d’enregistrement et des signes distinctifs), à leur récupération après appropriations par des tiers (cybersquatter), auprès des différents organismes d’arbitrage national et international, ou des tribunaux de justice où nous intervenons.

 

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