Nous apportons nos conseils lors du processus d’adéquation des entreprises aux normes en matière de eCommerce pour le contenu de vos sites Web, de vos applications apps, et en général pour les sites de vente à distance, en analysant le respect des règles en matière de droits et obligations conformes aux lois en application, celui de la responsabilité pour les contenus et l’intervention de toutes les parties impliquées dans le commerce on line et la vente à distance (commerçant, acheteur on line, entreprise de hosting, etc.).

Nous rédigeons les textes nécessaires comme l’”Avis Légal” (pour l’identification du prestataire de services on line, l’information sur l’utilisation du site Web, sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle, l’exclusion de responsabilité, les notifications, la législation, la juridiction, etc.).

Nous intervenons également en matière de procédures contractuelles concernant les contrats avec des fournisseurs de services et de contenus, d’accès à Internet, les textes légaux pour les communications sur des produits et services, les offres commerciales, les campagnes et les promotions, les contrats d’accès à Internet.

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