De la même manière que pour les aspects de la Propriété Industrielle on line, concernant la Propriété Intellectuelle, Internet et les technologies de l’information occupent un terrain qui doit disposer de stratégies spécifiques de protection et donc de conseils (par exemple en matière de programmes d’ordinateur, pour l’utilisation d’oeuvres littéraires, scientifiques ou artistiques, etc.). Nous proposons donc:

• Audit de droits d’auteur (programmes d’ordinateur, oeuvres littéraires, scientifiques, ou artistiques, musique, films, vidéos), droits d’exploitation, gestion de droits, infraction de droits.

• Rédaction de contrats de création, cession de contenus, exploitation de droits, développement de page web, etc.

• Contrats informatiques: contrats de licences d’utilisation et de développement de software, cloud computing, escrow, dépôt de code source et migrations de données.

• Enregistrement de droits et protection de créations intellectuelles (software, base de données, oeuvres audiovisuelles, oeuvres phonographiques, oeuvres multimédia, software, oeuvres graphiques).

• Gestion de droits à l’image.

• Intervention lors de procédures judiciaires et extrajudiciaires en matière d’infractions de droits de propriété intellectuelle.

• Négociations avec des entités de gestion de droits.

• Interventions policières et douanières.

Plus d’information sur le Département de Droit Numérique (TIC) | Espagne et Portugal